Réponse du Secrétariat d'Etat à l'Enfance et aux Familles aux Questioons parlementaires des Députés Hugues Renson et Anne-Laurence Petel :
Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7086
Le Gouvernement a pris connaissance des recommandations du Comité des droits de l'enfant visant à interdire l'accès des mineurs aux corridas et courses de taureau avec mise à mort. Néanmoins, le principe de la limitation de l'accès des mineurs à des manifestations pouvant heurter leur sensibilité en fonction de leur âge doit être posé de façon globale et ne peut à ce titre, se limiter à la tauromachie. En effet, si ce principe devait être retenu, il devrait s'articuler avec les réglementations existantes qui limitent déjà l'accès aux mineurs à certains spectacles et à certains lieux, comme les salles de cinéma et les musées. La question des éventuelles mesures législatives, réglementaires ou administratives en la matière doit être débattue avec l'ensemble des ministères et acteurs concernés : associations de défense des droits de l'enfant, de parents, de protection animale, ainsi que les conseils régionaux et les municipalités. Par ailleurs, des mesures autres que législatives peuvent être envisagées pour protéger les enfants de ces spectacles violents : ainsi des actions de sensibilisation des parents aux conséquences de ces manifestations sur leurs enfants pourraient être conduites, sous la forme de spots audiovisuels, de dépliants d'information et d'affiches sur les lieux de billetterie. D'ores et déjà, à la télévision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel exige que la diffusion de corridas soit accompagnée de la signalétique jeunesse (10 ou 12), qu'elle ne soit pas réalisée à une heure où des enfants peuvent être devant l'écran et que la mise à mort ne soit pas montrée.
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