Question écrite n° 17697 de M. Pascal Allizard sénateur (Calvados - Les Républicains) :
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des spectacles de cirque présentant des animaux sauvages.
Il rappelle que de nombreux maires, y compris dans les territoires ruraux comme c'est le cas dans le Calvados, manifestent leur opposition et celle de leurs administrés à la tenue de spectacles de cirque présentant des animaux sauvages. Ils prennent des arrêtés municipaux en ce sens.
Il ne s'agit pas d'une volonté de stigmatiser le monde circassien, ni de porter préjudice à cette activité économique, mais d'attirer l'attention sur le sort des animaux sauvages qui sont présentés dans des conditions qui ne permettraient pas de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux.
Si de nombreux pays ont d'ores et déjà adopté une interdiction totale ou partielle de la présence d'animaux sauvages dans les cirques, en France, la détention et l'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants demeurent autorisées mais encadrées et le responsable de l'entretien des animaux doit, par ailleurs, être titulaire d'un certificat spécifique. Néanmoins, ces mesures ne permettent pas aux communes de prendre valablement des arrêtés interdisant les spectacles de cirque présentant des animaux sauvages, sauf à démontrer un réel trouble à l'ordre public.
Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte faire évoluer le cadre juridique relatif à la détention et à l'utilisation des animaux sauvages dans les établissements de spectacles itinérants. Il souligne enfin que toute solution nouvelle ne pourra être mise en œuvre que progressivement, sur la base de travaux préparatoires auxquels auront été associés les associations d'élus et les professionnels du cirque notamment.
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