Sur le site des Elus EELV de la ville de Paris :
"EELVA s’inquiètent de la situation des animaux sauvages dans les cirques et de la non prise en compte de leurs précédentes requêtes sur ce dossier. Ce voeu demande donc, qu’à l’instar d’autres villes en Île-de-France, la Ville de Paris n’accueille plus de cirques avec animaux sur son territoire.
Vu l’article L214-1 du Code Rural : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Considérant la signature de la charte « Droit de Cité pour les Cirques » votée par la Ville de Paris le 11 février 2002, et la nécessité pour les cirques de respecter cette charte afin que leurs demandes d’aides soient instruites ;
Considérant que la Ville de Paris subventionne uniquement les cirques de création et à l’exclusion des cirques avec des animaux, mais qu’elle continue d’accepter l’implantation temporaire ou permanente sur son territoire de cirques utilisant des animaux sauvages ;
Considérant que certaines villes françaises ont déjà fait le choix de ne plus autoriser les cirques avec animaux sauvages sur leur territoire : Montreuil, Bagnolet et certaines villes du Grand Lyon ;
Considérant que certains pays ont décidé de limiter très fortement voire d’interdire l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques : l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Bolivie, l’Inde et le Portugal ;
Considérant que les associations de protection animale ont alerté des élus municipaux à plusieurs reprises au sujet du non respect par les cirques de la législation et de la charte « Droit de Cité pour les Cirques » ;
Considérant l’engagement pris lors du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, faisant suite au dépôt d’un vœu par les éluEs Verts relatif à l’application de la Charte « Droit de Cité pour les Cirques ». Engagement qui n’est à ce jour pas tenu (concertation avec la Préfecture de Police et retour d’information aux éluEs) ;
Considérant la pétition en ligne « Préservation de la biodiversité, protection des animaux : pas de cirques avec animaux à Paris » qui a réuni plus de 1 400 signatures depuis le 15 juin 2010 ;
Considérant le courrier envoyé au Maire-adjoint de Paris en charge de la culture datant du 10 mai 2010 et qui est, à ce jour, resté sans réponse ;
Considérant que le contrôle du respect de la législation concernant les animaux de cirque relève de la Préfecture de Police ;
Aussi, sur proposition de Christophe NAJDOVSKI et des éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que :
• La Ville de Paris demande un bilan des contrôles effectués par les services de la Préfecture de police dans les cirques à Paris, et que ce bilan soit communiqué aux éluEs du Conseil de Paris ;
• La Ville de Paris crée une commission - composée de représentants de la Préfecture de Police, de la Ville de Paris, de l’industrie du cirque, des associations de protection animale ainsi que de scientifiques spécialistes du comportement des espèces sauvages concernées - qui soit chargée d’évaluer la mise en œuvre de la charte « Droit de Cité pour les Cirques » et de la réajuster le cas échéant ;
• La Ville de Paris engage une réflexion avec les cirques ayant une activité permanente ou temporaire à Paris, afin de faire évoluer leurs pratiques et, à terme, de présenter au public parisien des spectacles n’incluant plus d’animaux sauvages."
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