Sur le site de la liste "St Etienne 2014" de Gaël Perdriau :
1. Un contrôle systématique des cirques et l’application de la loi
Il existe plusieurs dispositions législatives et réglementaires qui encadrent la détention et l’utilisation d’animaux non domestiques dans les cirques. Ces textes, pourtant restrictifs, sont peu appliqués aujourd’hui en raison d’absence de mesures de contrôle ou de sanctions.
Avant chaque production de cirques ou d’expositions itinérantes sur le territoire communal, nous procéderons à un contrôle systématique des installations et des conditions de détention des animaux, afin de nous assurer que les organisateurs respectent la réglementation en vigueur et les prescriptions exigées par l’arrêté du 18 mars 2011, texte imposant, entre autres, de bonnes conditions d’entretien et d’exposition en spectacle des animaux détenus en captivité.
Dans le cas où des irrégularités ou des maltraitances sur les animaux seraient constatées, nous avertirons immédiatement les autorités compétentes et interdirons la production de ce cirque sur notre commune. Nous serons intransigeants.
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