Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
Le comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a récemment, à nouveau, fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à propos des mineurs qui assistent ou participent à des corridas.
La loi française ne restreint pas l'accès des enfants aux corridas, alors même que des études montrent que la grande majorité des Français considèrent qu'il devrait interdit aux jeunes mineurs.
(extraits de la question)
Question écrite de Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme :
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le libre accès des enfants aux corridas, courses de taureaux avec mise à mort.
Le comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a récemment, à nouveau, fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à propos des mineurs qui assistent ou participent à des corridas. Il se dit notamment profondément préoccupé par le haut niveau de violence auxquels sont confrontés les enfants spectateurs exposés à la violence de la tauromachie. Il préconise de prendre des mesures législatives et administratives permettant de protéger les enfants et de mener des campagnes de sensibilisation sur la violence physique et mentale liée à la tauromachie et sur ses effets sur les enfants. La loi française ne restreint pas l'accès des enfants aux corridas, alors même que des études montrent que la grande majorité des Français considèrent qu'il devrait interdit aux jeunes mineurs.
Par ailleurs l'article 19-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dispose que les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales.
Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement quant à l'interdiction des corridas aux mineurs.
