Délibération de la ville de Marseille :
VILLE DE MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Octobre 2020
Présidence de Monsieur Benoît PAYAN, Premier Adjoint.
L’Assemblée formée, Monsieur le Premier Adjoint a ouvert la séance à laquelle ont été présents 97 membres.
20/0404/EFAG
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -
Vœu relatif à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
20-36128-DGSE
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Madame la Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint en charge de l'action municipale pour une ville plus juste, plus verte et plus démocratique, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Considérant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et qu’il doivent être placés par leur propriétaire dans les conditions compatibles avec les impératifs biologiques
de leur espèce ;
Considérant que la question du bien-être des animaux sauvages dans les cirques installés sur le territoire de la commune présente un intérêt public communal ;
Considérant que la place des animaux sauvages dans les cirques fait controverse, avec des prises de position étayées et souvent fondées de chercheurs ou de vétérinaires qui plaident
pour une interdiction ;
Considérant que les spectacles de cirques contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ;
Considérant que les conditions de détentions et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées telles que des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement ;
Considérant la volonté de la Ville de Marseille de ne plus accueillir de spectacles de cirques présentant des animaux sauvages ;
Considérant la condamnation par la ville de Marseille de toutes formes de trafic des animaux, de la maltraitance animale, à l'origine de souffrances animales ;
Considérant l‘engagement de la Ville de Marseille en faveur de la condition animale et son soutien à l’égard des cirques sans animaux sauvages ;
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE Sur proposition de l’exécutif le Conseil Municipal émet le vœu :
- Que l'Etat se positionne enfin contre les spectacles avec animaux sauvages dans les cirques ;
- Que l'Etat définisse un budget spécifique afin d'aider financièrement les cirques traditionnels visant à cette reconversion et ce, sur le territoire national ;
- Que l'Etat apporte un soutien financier aux établissements ayant une activité de refuge pour animaux issus des cirques, dans le cadre d'une politique nationale de reconversion.
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT EN CHARGE DE L'ACTION MUNICIPALE POUR UNE VILLE PLUS JUSTE, PLUS VERTE ET PLUS DÉMOCRATIQUE.
Signé : Benoît PAYAN
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées
et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
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