Justification de la note
Annonces positives mais qui ne sont encore suivies d’aucune transcription dans la loi, communiquées en contre-feux l'avant-veille de l'examen de la proposition de loi du groupe EDS à l’Assemblée.
Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique :
Barbara Pompili annonce de nouvelles mesures en faveur de la faune sauvage captive
Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques des animaux et au bien-être de la faune sauvage captive. Barbara Pompili détaille aujourd’hui les mesures phares prises suite à cette concertation.
Les cirques et les spectacles itinérants
- Interdiction de la détention d’animaux d’espèces sauvages dont le degré d’incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important (notamment les fauves, les singes, les ours, les loups ou ceux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d’eau comme les hippopotames, les otaries, les éléphants, etc.) ;
- Interdiction de reproduction des animaux issus d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction ci-dessus ;
- Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction.
Toutes les mesures annoncées par la Ministre Barbara Pompili figuraient dans notre proposition de loi, nous ne pouvons que nous en réjouir. Plus motivé que jamais pour faire inscrire ce jeudi dans la loi ces avancées, mais pas seulement.
Cédric Villani, rapporteur de la PPL du groupe EDS, torpillée par la majorité.
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