Considérant par ailleurs, que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux sauvages, ou de certains animaux domestiques, dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat, constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégée par notre constitution. (...)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à recevoir sur la Commune les cirques détenant des
animaux « non domestiques .
(extrait de la délibaration)
Délibération du conseil municipal sur les cirques détenant des animaux :
INTERDICTION DES CIRQUES DETENANT DES ANIMAUX NON DOMESTIQUES
Madame Elisa BALBIS propose que la commune de Villecroze renonce à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages au vu de différents textes qui imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.
Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes et que les éthologues et les zoologues ont observé des troubles du comportement sur ces animaux détenus dans des
conditions inappropriées et insalubres par les cirques.
Considérant que les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante et que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles.
Considérant par ailleurs, que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux sauvages, ou de certains animaux domestiques, dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat, constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégée par notre constitution.
Yves VACCARI indique qu’il est préférable de remplacer « sauvages » par « non domestiques » dans la délibération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à recevoir sur la Commune les cirques détenant des animaux «non domestiques ».
