Monsieur,
J'ai pris connaissance, avec une attention toute particulière, du problème que vous avez bien voulu exposer dans votre courrier, concernant l'abolition de l'alinéa 7 de l'article 521-1 du code pénal.
Je vous confirme qu'une proposition dans ce sens a été déposée par le groupe Socialiste de l'Assemblée
Nationale et veux vous assurer qu'avec mes collègues je serai très attentif lors de son examen. Député
d'opposition et sensibilisé aux pratiques que vous dénoncez, je reste très mobilisé pour mettre un terme aux actes de cruauté perpétrés contre certaines catégories d'animaux.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être réservée à ce dossier, et vous prie
d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Christian Bataille