Mademoiselle,
Vous avez souhaité, par courrier reçu à ma Permanence Parlementaire le 27 octobre dernier, attirer mon attention sur le projet de loi visant à interdire les corridas en France, et je vous en remercie.
J’ai lu avec intérêt votre lettre et comme vous le précisez, le Code Pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les sévices graves infligés aux animaux.
Lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée, des dérogations sont prévues.
Le texte déposé par ma collègue, Députée PS, Geneviève GAILLARD entend supprimer ces dérogations.
Il s’agit de la troisième proposition de loi depuis 2004, mais aucune n’a encore été mise à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Soyez assurée que je serai attentif à ce texte lorsqu’il sera mis en débat.
Je vous prie de recevoir, Mademoiselle, l'assurance de ma considération distinguée.
