Considérant que le climat estival de la Commune de Roquebrune-sur-Argens (...) est de nature à porter atteinte au bien-être et à la bonne hydratation des animaux,
Considérant que les méthodes de dressage et les numéros effectués par les animaux sont en opposition totale avec leurs capacités ou leurs forces naturelles et provoquent des douleurs et souffrances inutiles,
ARTICLE 1 : l'installation de cirques avec animaux en vue de leur représentation au public est interdite sur le territoire de la Communede Roquebrune-sur-Argens, du 15 mai au 15 octobre.
(extraits de l'arrêté du maire Luc Jousse)
Passage de l'arrêté du maire Luc Jousse :
NOUS, Luc JOUSSE, Maire de la commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS,
(...)
Considérant que les textes précités imosent des normes légales et règlementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce,
Considérant que les cirques ne peuvent offrir aux animaux un espace et des conditions de détention adaptés à leurs exigences biologiques, à leurs aptitudes et à leurs moeurs, (enfermement dans des cages, qui plus est, souvent trop étroites et mal entretenues ; utilisation de dispositifs d'attaches et de contention ; conditions d'alimentation et d'abreuvement inadaptées),
Considérant que le climat estival de la Commune de Roquebrune-sur-Argens impliquant de fortes chaleurs et périodes de sécheresse est de nature à porter atteinte au bien-être et à la bonne hydratation des animaux,
Considérant que les méthodes de dressage et les numéros effectués par les animaux sont en opposition totale avec leurs capacités ou leurs forces naturelles et provoquent des douleurs et souffrances inutiles,
Considérant que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d'animaux dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégées par la Constitution française,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'installation de cirques avec animaux en vue de leur représentation au public est interdite sur le territoire de la Communede Roquebrune-sur-Argens, du 15 mai au 15 octobre.
ARTICLE 2 : la présente décision pourra faire l'objet d'un recours
- par un recours grâcieux,
- par un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter du présent arrêté,
- par la saisine de M. le Préfet du Var en application de l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le commandant de groupement de Gendarmerie du Var et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Roquebrune-sur-Argens, le 10 août 2015.
Le Maire,
Luc Jousse
