Question écrite de Mme SOUYRIS Anne sénatrice (Paris - GEST):
Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité d'interdire les spectacles mettant en scène des animaux sauvages, y compris dans les parcs zoologiques.
Si l'article 46 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes interdit progressivement l'exploitation d'animaux sauvages dans les cirques itinérants, cette interdiction ne concerne pas les établissements fixes tels que les parcs zoologiques. Or, de nombreux zoos continuent de proposer au public des spectacles impliquant des animaux sauvages, notamment des perroquets, des otaries ou des rapaces. Cette pratique est en contradiction avec les discours de ces établissements sur la conservation des espèces menacées et envoie un message éducatif trompeur, en assimilant les animaux à des objets de divertissement.
Le dressage, indispensable à la réalisation de ces spectacles, soulève par ailleurs des questions éthiques quant au bien-être des animaux concernés. Alors que la législation évolue pour mieux prendre en compte la condition animale, maintenir de telles pratiques dans des structures fixes constitue une incohérence.
Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour étendre l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages aux parcs zoologiques et autres établissements fixes, du moins à renforcer la réglementation actuelle, afin de garantir une meilleure protection du bien-être animal et une cohérence dans la politique de conservation des espèces.
Question écrite de Fatiha Keloua Hachi députée de la Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Socialistes et apparentés :
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'exploitation des animaux sauvages dans le cadre des spectacles organisés au sein des établissements zoologiques fixes. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre l'homme et l'animal prévoit, en son article 46, qu'à partir de 2028, seront « interdits, dans les établissements itinérants, la détention, le transport et les spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques ». Par ailleurs, les parcs zoologiques ont pour mission de participer aux actions de conservation des espèces animales, comme le dispose clairement le chapitre 6 de l'arrêté du 25 mars 2004. Ce texte définit les règles générales de fonctionnement et les exigences applicables aux établissements zoologiques fixes et permanents présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. Toutefois, les spectacles impliquant des animaux sauvages restent autorisés dans les établissements fixes (dont les parcs zoologiques), en contradiction avec les objectifs de bien-être animal et de conservation des espèces menacées. À travers des méthodes de dressage coercitives, les animaux sauvages, qui sont particulièrement présents dans ce type de spectacles, sont largement exploités. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures elle envisage afin de remédier à cette situation et d'assurer une meilleure protection des animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes.
