Veiller à ce que locaux et équipements municipaux ne soient pas utilisés pour des manifestations considérées comme actes de cruauté et sévices graves sur animaux.
(extrait du mémo de l'élu local écolo, piloté par Anne-Claire Gallais-Sérézal au sein de la commission condition animale d'EELV)
Divertissement
Le maire a la possibilité d’interdire les cirques avec animaux sur le
territoire de sa commune (terrains publics et privés) aux motifs du
maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité
publiques, mais pas au motif de la protection des animaux (art. L.
124-16 du Code rural).
L’art. L. 521-1 du Code pénal fixe les peines encourues en cas de
sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. Le maire et
ses adjoints, en tant qu’officiers de police judiciaire peuvent recevoir
des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires,
requérir directement le concours de la force publique (art. 16
du Code de procédure pénale)
Interdire les cirques avec animaux sur le territoire de la commune
(délibération, arrêté ou refus d’autorisation).
Interdire la corrida, ou à défaut, s’opposer à toutes les aides directes
ou indirectes à la corrida, dans les communes où celles-ci sont organisées,
quel que soit le motif invoqué (concours, manifestations,
rénovation de bâtiments, école taurine, achat de places, etc.).
Veiller à ce que locaux et équipements municipaux ne soient pas utilisés
pour des manifestations considérées comme actes de cruauté
et sévices graves sur animaux.
Veiller au respect du droit de manifestation lorsque les opposants à
la corrida entendent s’exprimer sur le territoire communal.
Commentez directement sur sa page Facebook