Sur le site de la ville d'Aix-en-Provence :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX
EN PROVENCE N° DL.2019-167
Séance publique du
24 mai 2019
Présidence de Maryse JOISSAINS MASINI
Maire d'Aix-en-Provence Vice-Président de la
Métropole Aix-Marseille-Provence Président du
Conseil de Territoire du Pays d'aix
OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L'INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES
CIRQUES
Le 24 mai 2019 à 10h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session
Ordinaire dans la salle de ses délibérations, à l'Hôtel-de- Ville, sur la convocation qui lui a été adressée par
Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire, le 17/05/2019, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Madame Dominique AUGEY, Madame Abbassia BACHI, Monsieur Edouard BALDO, Madame Charlotte
BENON, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jean BOULHOL, Monsieur Raoul BOYER, Monsieur
Gérard BRAMOULLÉ, Madame Danièle BRUNET, Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO, Eric
CHEVALIER, Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET, Monsieur Philippe DE SAINTDO, Monsieur Gerard
DELOCHE, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Michele EINAUDI, Monsieur Alexandre GALLESE,
Monsieur Hervé GUERRERA, Madame Souad HAMMAL, Madame Muriel HERNANDEZ, Madame Sophie
JOISSAINS, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, Madame Gaelle LENFANT, Madame Reine MERGER,
Mme Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Jean-Jacques POLITANO, Monsieur
Christian ROLANDO, Madame Catherine ROUVIER, Madame Danielle SANTAMARIA, Madame MariePierre SICARD - DESNUELLE, Madame Catherine SILVESTRE, Madame Josyane SOLARI, Monsieur Jules
SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales:
Monsieur Jacques AGOPIAN à Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET, Monsieur Ravi ANDRE à Eric
CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Gerard DELOCHE, Madame Patricia BORRICAND
à Madame Catherine SILVESTRE, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Jean BOULHOL, Monsieur
Jean-Pierre BOUVET à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Maurice CHAZEAU à Madame Odile
BONTHOUX, Madame Charlotte DE BUSSCHERE à Monsieur Edouard BALDO, Madame Brigitte
DEVESA à Madame Danièle BRUNET, Madame Sylvaine DI CARO à Monsieur Alexandre GALLESE,
Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Charlotte BENON, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Muriel
HERNANDEZ, Madame Coralie JAUSSAUD à Madame Danielle SANTAMARIA, Monsieur Claude
MAINA à Madame Abbassia BACHI, Madame Irène MALAUZAT à Monsieur Philippe DE SAINTDO,
Monsieur Jean-Marc PERRIN à Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Liliane PIERRON
à Mme Arlette OLLIVIER, Madame Françoise TERME à Madame Reine MERGER.
Excusés sans pouvoir :
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Secrétaire : Jean Boulhol
Madame Charlotte BENON donne lecture du rapport ci-joint.
OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L'INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS
LES CIRQUES- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L'article L.214-1 du Code Rural dispose que "Tout animal étant un être sensible, il doit être
placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques
de son espèce".
De même, l’article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixe les conditions de détention et
d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de
spectacle itinérant, et dispose que "les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des
conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir
leur sécurité, leur bien-être et leur santé".
Plusieurs textes (articles R.214-17 et suivant du Code Rural, articles L.521-1 et R.654-1 du
Code Rural, l'annexe I de la Convention de Washington (Cites), l'arrêté du 11 août 2006
fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques) imposent également des
normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de
chaque espèce.
Il apparaît que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement,
observables sur les animaux dans les cirques, sont "les manifestations d'un échec à s'adapter
de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquation des
environnements d'hébergement au long cours pour les animaux" (Mac Bride, Glen & Craig,
J.V.), les "marqueurs des états de mal-être chronique" (Hannier I.) ou encore "la preuve d'une
souffrance chronique" (Wemelsfelder F.).
La déclaration de la Fédération des Vétérinaires d'Europe en juin 2015 recommande « à
toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de
mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de
l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques,
mentaux et sociaux".
Or les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices
contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les
impératifs biologiques des espèces. Et les conditions de détention et de dressage des animaux
occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite,
des stéréotypies et autres troubles du comportement ;
Au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques
exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.
Le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et
délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre
public.
La municipalité étant garante de la moralité publique, et la mise en spectacle d'animaux
sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs
besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et
de l'environnement protégée par notre constitution.
Par conséquent, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
AFFIRMER notre souhait de voir la mise en place d’une réglementation nationale
interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les
cirques sans animaux.
- SOUTENIR les démarches engagées en ce sens.
DL.2019-167 - MOTION DE SOUTIEN A L'INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES
DANS LES CIRQUESPrésents et représentés : 54
Présents : 36
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N'ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
le rapport qui précède.
Ont signé Maryse JOISSAINS MASINI, Maire
Président de séance et les membres du conseil présents :
L'adjoint ou le conseiller municipal délégué,
MERGER
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