Vœu relatif à l'interdiction de l'exploitation des animaux sauvages dans
les cirques et à l'accueil à Strasbourg d'arts circassiens respectueux de la
condition animale.
Porteur : Eric SCHULTZ – Signataires : Jeanne BARSEGHIAN, Philippe BIES,
Françoise BUFFET, Alexandre FELTZ, Christel KOHLER, Annick NEFF, Edith
PEIROTES, Nawel RAFIK-ELMRINI, Jean WERLEN.
Proposition de vœu :
La ville de Strasbourg pionnière dans le développement des arts du cirque est fière des traditions circassiennes et des métiers du cirque qui sont une part entière de notre patrimoine.
Par ce vœu, nous souhaitons engager la ville de Strasbourg dans un double mouvement :
- · celui de l’interdiction de la captivité et de l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques et spectacles itinérants accueillis à Strasbourg,
- · celui de l’accueil et de la promotion d’arts circassiens renouvelés, respectueux de la condition animale, voire totalement émancipés de toute forme d’exploitation animale.
La ville de Strasbourg s’honorerait par cette démarche qui permettra de perpétuer son positionnement d’avant-garde pour le bien-être animal.
Exposé des motifs :
Depuis plus d’une dizaine d’années, un mouvement de fond se développe au niveau local pour faire écho aux préoccupations grandissantes de nos concitoyens à l’égard des conditions de détention d’animaux sauvages dans les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des êtres vivants, ainsi que de la maltraitance dont ils sont trop souvent victimes.
Ces préoccupations sont également portées par la Fédération des Vétérinaires d’Europe qui « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux » (résolution adoptée en juin 2015. A ce jour, plus de 80 commues, dont Paris, Rennes ou Montpellier se sont d’ores et déjà engagées dans cette voie par le biais de vœux ou d’arrêtés municipaux.
Le mouvement est profond, l’issue inéluctable. Il est temps que Strasbourg, qui a engagé un travail pour aboutir à une charte tripartite entre la Ville, les sociétés circassiennes et les associations de protection animale joigne sa voix au concert des villes et des Etats qui appellent à un changement d’époque visant à reconnaître tout animal comme étant doté de sensibilité et méritant à ce titre d’être traité avec respect et considération.
C’est pourquoi :
Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites).
Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».
Vu les articles R 214-17 du code rural qui dispose qu’il interdit de placer et de maintenir des animaux « dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents ».
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.
Considérant que le caractère itinérant des cirques et autres spectacles fait obstacle au respect de ces normes.
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces.
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.
Considérant que la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégée par notre constitution.
Considérant le souci de notre municipalité pour la condition animale.
Les signataires proposent au Conseil municipal de la ville de Strasbourg :
- 1. de se déclarer en faveur de l’interdiction de la captivité de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages, et d’interpeler le législateur à ce propos,
- 2. de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages qui s’installeront sur la commune et s’assurant notamment de l’intervention d’un vétérinaire,
- 3. de renoncer à la distribution ou à l’achat de places de spectacles de cirque ou spectacles itinérants qui mettent en scène des animaux sauvages,
- 4. de soutenir activement les formes de cirque sans animaux sauvages et respectant la condition animale,
- 5. d’accompagner les acteurs circassiens qui le souhaitent vers des pratiques adaptées à ces mêmes exigences et notamment pour ceux qui en arrêtent l’utilisation, la prise en compte des conséquences sur les animaux sauvages vivant en captivité qui ne pourraient être remis en liberté sans danger pour eux-mêmes.
Adopté le 16 avril 2018
par le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 19 avril 2018
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