COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, le Conseil municipal de Yerres légalement convoqué le neuf
octobre deux mille vingt, s'est assemblé salle de l’Orangerie de la Grange au Bois, sous la présidence de
M. Olivier CLODONG, Maire.
Etaient présents :
M. Olivier CLODONG, Maire, Mme Nicole LAMOTH, M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Gaëlle
BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Jocelyne FALCONNIER, M. Didier LE COZ, Mme
Laëtitia DOROT, M. Jean-Claude LE ROUX, Adjoints au Maire, M. Nicolas DUPONT-AIGNAN
(présent à 19h20, à partir du point n° 3), Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM, M. Alexandre
DUMONT, M. Jean-Moïse VENEROSY, Mme Dominique RENONCIAT, M. Jean-Paul REGEASSE,
Mme Carole PELLISSON, M. Jean-François CARO, Mme Anne-Laure GUIBERT, M. Gérard
BOUTHIER, Mme Audrey WACQUIEZ-CORMONT, M. Bernard NUSBAUM, Mme Emilie
SPONVILLE, M. Guy CLUZEL, Mme Victoire REFALO, M. Denis ADAM, Mme Vanessa MAZEAU,
M. Cyril MERTENS, Mme Marie-Christine ROBILLARD, M. Rémy PETIT, Mme Fabienne
GABBANELLI, M. Jérôme RITTLING (quitte la séance à 20h10 avant le vote du point n° 13 et donne
pouvoir à Mme GABBANELLI), Mme Fadila OUADAH-BENGHALIA (présente à 19h26, à partir du
point n° 3), Mme Claire CHARANSONNET, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Adeline SEVEAU donne pouvoir à Mme Gaëlle BOUGEROL
Mme Vannina ETTORI donne pouvoir à Mme Jocelyne FALCONNIER
M. Jérôme RITTLING donne pouvoir à Mme GABBANELLI, à partir du point n° 13
Mme Fadila OUADAH-BENGHALIA donne pouvoir à Mme GABBANELLI pour les points n° 1 et 2
Secrétaire de séance : M. Gérard BOUT
2- Vœu sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. :
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le vœu suivant :
«VU l'article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son
propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ;
VU l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants
d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent
être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et
comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé » ;
VU les articles R 214-17 et suivants du code rural ;
VU les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal ;
VU l'annexe I de la Convention de Washington (Cites) ;
VU l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ;
CONSIDERANT que les textes précités imposent des normes légales et règlementaires minimales visant à satisfaire
aux impératifs biologiques de chaque espèce ;
CONSIDERANT que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes ;
CONSIDERANT que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables
sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, et peuvent
donc acquérir valeur de critère pour l'adéquation des environnements d'hébergement long cours pour les animaux
» (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal-être chronique » (Hannier I.) ou encore « la
preuve d'une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.) ;
CONSIDERANT la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d'Europe en juin 2015 comme une
recommandation faisant autorité, celle-ci « recommande a toutes les autorités compétentes européennes et
nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte
tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux
et sociaux » ;
CONSIDERANT que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contrenature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des
espèces ;
CONSIDERANT que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des
pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du
comportement ;
CONSIDERANT qu’au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques
exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements ;
CONSIDERANT que le non-respect de cette règlementation est passible de peines contraventionnelles et
délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que la Municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle
d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins
biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée
par notre constitution ;
CONSIDERANT que l’engagement de la Municipalité pour l’interdiction de l’utilisation des animaux s’est
manifesté en 2016, avec la prise d’un arrêté en date du 8 mars 2016, qui interdisait l’installation des cirques
présentant des animaux sur le territoire de la Commune de Yerres, puis en 2017, avec un autre arrêté municipal,
en date du 29 mars 2017, interdisant non seulement l’installation des cirques mais aussi les fêtes présentant des
animaux,
CONSIDERANT que malgré l’abrogation de ce dernier arrêté suite à des observations de la Préfecture sur
l’illégalité d’une interdiction générale et absolue, la Municipalité reste déterminée à veiller au bien-être des
animaux et à défendre la cause animale, notamment sur son territoire, dans la limite de ses compétences,
CONSIDERANT que les lois et règlements relatifs à la protection animale doivent être renforcés pour répondre
aux attentes des défenseurs de la cause animale et à celles d’une grande partie de l’opinion publique, de plus en
plus sensibilisée,
Le Conseil Municipal de la Commune de Yerres :
SOUHAITE une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques et
privilégier les cirques sans animaux ;
SOLLICITE des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques
avec animaux qui s'installeront sur la Commune de Yerres. »
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