Élevage Droit animal

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Personnalités politiques (35)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Photo Daniel Gremillet
Daniel Gremillet Sénateur (88) LR
Interpellez-le
Photo Bruno Sido
Bruno Sido Sénateur (52) LR
Photo Jean-Marie Morisset
Interpellez-le
Photo Catherine Di Folco
Catherine Di Folco Sénatrice (69) LR
Interpellez-la
Photo René Danesi
Interpellez-le
Photo Vivette Lopez
Vivette Lopez Sénatrice (30) LR
Photo Pascale Gruny
Pascale Gruny Sénatrice (02) LR
Photo Charles Revet
Interpellez-le
Photo Claudine Thomas
Interpellez-la
Photo Max Brisson
Max Brisson Sénateur (64) LR
Photo Laurent Duplomb
Laurent Duplomb Sénateur (43) LR
Photo Marc Laménie
Marc Laménie Sénateur (08) LR
Interpellez-le
Photo Sébastien Meurant
Sébastien Meurant Reconquête !
Interpellez-le
Photo Jacques Genest
Interpellez-le
Philippe Paul Sénateur (29) LR
Interpellez-le
Laure Darcos Sénatrice (91) DVD
Interpellez-la
Frédérique Puissat Sénatrice (38) LR
Interpellez-la
Interpellez-le

Amendement

Nationale

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré

N° 380 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré
MM. DUPLOMB, GREMILLET et ADNOT, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, BOUCHET, BRISSON et CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON, CHEVROLLIER et DANESI, Mmes Laure DARCOS, DEROCHE, DI FOLCO et GRUNY, MM. GENEST, HURÉ et LAMÉNIE, Mme LAMURE, M. LEFÈVRE, Mme LOPEZ, MM. MEURANT, MORISSET, PACCAUD, PAUL, PIERRE, PONIATOWSKI et PRIOU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, REVET et SIDO et Mme THOMAS
ARTICLE 13

Rédiger ainsi cet article :

L'article 2-13 du code de procédure pénale est abrogé.

Objet

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. Loin de leur objectif qui peut paraitre louable sous une forme modérée, ces associations utilisent la procédure judiciaire et contentieuse afin de s'attaquer à l'agriculture conventionnelle et aux éleveurs. Elles véhiculent une idéologie jusqu'au-boutiste loin des réalités et stigmatisent nos producteurs de manière inconsidérée. De plus, leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Lire la suite

Sources

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

Parcourir les sondages
Sondage
Menus végé
Sondage sur le thème Élevage
25%

des Français
déclarent que manger de la viande n'a pas de sens dans le monde actuel

Parcourir les sondages