Droit animal

Amendement 5 visant à interdire la photographie d’un animal sur les bulletins de vote (retiré)

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Personnalité politique (1)

Amendement

Nationale

Amendement n°5
Déposé le mercredi 11 septembre 2019
Retiré
Dossier législatif

Texte visé : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Dino Cinieri

ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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Attentes citoyennes

73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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70%

des Parisiens
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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