Droit animal

Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales

Interpellez-les
Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

Raphaël SchellenbergerJean-Louis Masson (1954)

Personnalités politiques (3)

Photo Olivier Marleix
Olivier Marleix Député (28) LR
Interpellez-le
Click & Mail
Photo Raphaël Schellenberger
Raphaël Schellenberger Député (68) LR
Interpellez-le
Click & Tweet Click & Mail
Photo Jean-Louis Masson (1954)
Jean-Louis Masson (1954) Pdt département (83) LR
Interpellez-le
Click & Mail Commentez

Amendement

Nationale

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson
----------

ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.

Lire la suite

Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Sources

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

Sondage
Institutionnalisation de la condition animale
Sondage sur le thème Droit animal
73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

IFOP - 2024
Fondation 30 Millions d'Amis
Parcourir les sondages
Sondage
Institutionnalisation de la condition animale
Sondage sur le thème Droit animal
70%

des Parisiens
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

IFOP - 2024
Fondation 30 Millions d'Amis
Parcourir les sondages