Droit animal

Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales

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Jean-Louis Masson (1954)Raphaël Schellenberger

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Jean-Louis Masson (1954) Pdt département (83) LR
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Raphaël Schellenberger Député (68) LR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Amendement

Nationale

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson
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ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Sources

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