Droit animal

Amendement n°67 visant à faire bénéficier les élèves d'une sensibilisation à la prévention des risques liés à l’acquisition et au soin des animaux de compagnie (irrecevable)

Amendement

Éducation Nationale

Amendement déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement : consulter son contenu dans la liasse d’amendements en pièce-jointe.

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