Droit animal

Au Conseil de Paris, Pierre-Yves Bournazel dépose un vœu pour que des moyens soient alloués pour la stricte application de la «charte en faveur du bien-être animal de Paris»

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Communication officielle

Institutionnalisation de la condition animale Municipale

Ce vœu n'a pas été adopté.

Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023

VŒU

Rattaché au projet de délibération 2023 DEVE 10

Présenté par Pierre-Yves Bournazel et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la vente d’animaux vivants dans les salons.

Considérant les attentes légitimes et croissantes des Parisiennes et des Parisiens en matière de condition animale et la volonté de la Ville de Paris de faire reculer la souffrance animale ;
Considérant l’adoption d’un vœu (V20bis) le 13 avril 2021 au Conseil de Paris actant la fin de la vente d’animaux dans les salons d’animaux de compagnie ;
Considérant que la "vente d’animaux vivants" n’est pas autorisée par la charte “bien- être animal” adoptée au Conseil de Paris le 9 juillet 2021 ;
Considérant que le salon Paris Animal Show s’est déroulé les 10-11-12 mars à la Porte de Versailles et que des animaux de compagnie sont proposés à la vente ;
Considérant que le salon Animal Expo se tient chaque année au mois d’octobre au parc Floral et que des animaux de compagnie sont proposés à la vente ;
Considérant qu’au Salon de l’Agriculture qui se tient tous les ans au mois de février se déroule des ventes aux enchères d’animaux d’élevage ;
Considérant l’environnement stressant des salons d’exposition, de vente d’animaux ou des spectacles peu compatibles avec les besoins physiologiques des animaux exposés ;
Considérant que la Porte de Versailles et le Parc Floral appartiennent à la Ville de Paris, l’un est soumis à un bail emphytéotique administratif et l’autre à une Délégation de Service Public ;
Considérant que la considération que l’Homme accorde aux êtres vivants est révélatrice de son humanité et que dans l’intérêt général, le respect du bien-être animal doit s’inscrire directement dans la transformation durable de nos modes de production et de consommation ;

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes émettent le vœu que :
 La charte “bien-être animal” soit strictement appliquée dès cette année, dans tous les lieux où la Ville de Paris est propriétaire et que toute forme de vente d’animaux vivants soit interdite.
 Des contrôles inopinés d’agents assermentés de la Ville de Paris ou de la police municipale soient effectués notamment lors des évènements Paris Animal Show, Animal Expo et Salon de l’Agriculture.

(Vœu déposé par Pierre-Yves Bournazel le 16 mars 2023 au Conseil de Paris)

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