Droit animal

Brigitte Allain souhaite un changement de statut des animaux visant à les faire reconnaître comme «êtres sensibles»

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Nationale

Extrait du site de Brigitte Allain, députée de la Dordogne :

"Europe Ecologie-les Verts a d’ailleurs prévu dans son programme de mandature la présentation au Parlement d’une loi sur les droits et la protection des animaux (loi DPA), pour proposer notamment une nouvelle définition du statut animal dans le Code civil, afin que les animaux soient reconnus comme des êtres sensibles, et non plus seulement comme « biens meubles » ou « immeubles »."

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Sources

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