Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi.
extrait de la question
Question parlementaire de Christian Vaneste, député du Nord :
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique des animaux et les différents efforts pour les protéger contre la maltraitance. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi.
