Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :
Créer un comité d’éthique nationale sur la condition animale
Sa mission sera d’établir et publier le bilan annuel des infractions au bien-‐être animal (alertes, plaintes, sanctions effectives).
Il concernera tous les secteurs d’activités, le respect du bien-‐être animal et la sécurité des travailleurs. Ce comité devra être équilibré dans la composition de ses représentants de la façon suivante : 1/3 exploitant, 1/3 animalistes 1/3 consommateurs (avec des représentants des cultes).
Il aura la possibilité de proposer des mesures d’amélioration aux ministères concernés
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