Question N° 7903 de Mme Corinne Vignon députée (Renaissance - Haute-Garonne ) :
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'ajouter la lutte contre la maltraitance des animaux aux missions de sécurité intérieure des agents de police et gendarmes. À l'heure actuelle, le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale précise que « [...] la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes et des biens ». À l'heure où 80 % des compatriotes se disent préoccupés par le bien-être animal, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage l'intégration de la protection des animaux aux côtés de celle des personnes et des biens.
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