Droit animal

Création d’un code juridique de la Condition animale

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Nationale

Justification de la note

Positif mais nécessite d'être précisé

Création d’un code juridique de la Condition animale

regroupant et étendant les dispositions légales, et les généralisant dès que possible aux animaux sauvages

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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Sources

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Institutionnalisation de la condition animale
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des Français
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Institutionnalisation de la condition animale
Sondage sur le thème Droit animal
70%

des Parisiens
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

IFOP - 2024
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