Droit animal

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de supprimer la catégorie « animaux nuisibles »

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Parti politique (1)

Programme

Institutionnalisation de la condition animale Nationale

ASPECTS JURIDIQUES
Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu’êtres sensibles à l’instar du Code Rural
Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
Suppression de la catégorie « animaux nuisibles »
Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
Instituer un service judiciaire et une police spécialisée dans l’application des lois sur le statut de l’animal.

(Source: programme Ecologie au Centre)

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Attentes citoyennes

73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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70%

des Parisiens
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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