Droit animal

Droits et statut des animaux

Félicitez-le
Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

Jean Marc GovernatoriÉcologie au centre

Personnalité politique (1)

Photo Jean Marc Governatori
Jean Marc Governatori EaC
Interpellez-le
Click & Tweet Click & Mail

Parti politique (1)

Logo EaC
EaC
Interpellez-les
Click & Tweet Click & Mail

Programme

Nationale
  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

Lire la suite

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

Sondage
Institutionnalisation de la condition animale
Sondage sur le thème Droit animal
73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

IFOP - 2024
Fondation 30 Millions d'Amis
Parcourir les sondages
Sondage
Institutionnalisation de la condition animale
Sondage sur le thème Droit animal
70%

des Parisiens
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

IFOP - 2024
Fondation 30 Millions d'Amis
Parcourir les sondages