Question N° 9515 de M. Frédéric Boccaletti député (Rassemblement National - Var ) :
M. Frédéric Boccaletti alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la maltraitance animale en France. Les animaux ne sont pas épargnés par la montée de l'insécurité en France. Ils sont, eux aussi, les victimes de sévices graves ou d'actes de cruauté. Par exemple, comme l'a relaté Var matin, à La Seyne-sur- Mer, dans le département du Var, une quarantaine de chiens ont été empoisonnés entre janvier 2022 et janvier 2023. Selon une étude du ministère de l'intérieur publiée en octobre 2022 (étude sur les atteintes envers les animaux et leur évolution entre les années 2016 et 2021), 12 000 infractions visant des animaux de compagnie ou d'élevage ont été enregistrées en 2021. 42 % sont des délits, autrement dit des cas de sévices graves ou des actes de cruauté. Ces faits de violences ont progressé de 30 % depuis 2016 et sont concentrés principalement en zone rurale. Ils ciblent principalement des chiens et des chats. Si l'article 521-1 du code pénal, en vigueur depuis le 2 décembre 2021, incrimine un certain nombre de comportements constitutifs de mauvais traitements, sévices graves, actes de cruauté ou atteintes à la vie ou à l'intégrité des animaux, il semble que la traduction répressive ne soit pas à la hauteur des attentes des Français en la matière. Effectivement, on constate une absence quasi systématique de réponse judiciaire, les plaintes n'étant pas suivies d'effet. Peu sensibilisés à ces problématiques, les acteurs du monde de la justice ne semblent pas prendre au sérieux ce phénomène, pourtant inquiétant. Il souhaite ainsi connaître la stratégie qu'il compte déployer pour que les acteurs du monde la justice soient davantage sensibilisés à ces enjeux afin que la réponse judiciaire soit la plus efficiente possible et que ces actes de cruauté ne restent pas impunis.
Question N° 9021 écrite de M. Frédéric Boccaletti député (Rassemblement National - Var ) :
M. Frédéric Boccaletti alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur des empoisonnements de chiens en France. En janvier 2023, la presse varoise alertait sur les empoisonnements de chiens. Depuis un an, une quarantaine de chiens ont été intoxiqués à La Seyne-sur-Mer, après avoir avalé lors de la promenade une boulette de viande contenant de la mort-aux-rats ou un insecticide. Plus récemment, le 9 juin 2023, TF1 a tiré la sonnette d'alarme quant à la recrudescence des empoisonnements de chiens en France. Dans le Gard, deux nouveaux chiens sont morts empoisonnés. En Alsace, le week-end dernier, ont été retrouvés dans la rue des bouts de saucisses contenant chacun une vis. Les témoignages se multiplient. Des plaintes sont déposées mais les enquêtes s'avèrent compliquées à mener malgré l'engagement des forces de l'ordre. Ce phénomène n'est pas nouveau mais il prend désormais des proportions inquiétantes pour les propriétaires de ces canidés. Les forces de l'ordre sont dorénavant formées sur les violences animales avec un référent protection animale présent dans chaque commissariat. La problématique majeure est l'absence quasi totale de réponse judiciaire. Les magistrats ne semblent pas sensibilisés à cette question et les auteurs de ces actes restent alors impunis. il l'interpelle pour connaître les mesures qu'il mettra en place pour que ces actes ne restent pas impunis.
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