Droit animal

Européennes 2019 : le Parti animaliste veut inciter la Commission européenne à nommer un commissaire chargé de la protection des animaux

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Parti animaliste

Programme

Européenne

Intégrer la question animale dans les instances européennes et renforcer leur indépendance

  • Transformer la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne en Direction générale de l’environnement et de la condition animale et y associer une agence spécialisée
  • Inciter la Commission européenne à nommer un commissaire chargé de la protection des animaux et à créer une Agence de défense des animaux de l’Union européenne
  • Permettre à la Cour de justice de l’Union européenne de prendre en compte les préjudices subis par les animaux
  • Donner qualité aux associations de défense animale déclarées dans l’un des pays de l’Union européenne de solliciter réparation des préjudices commis par l’Union européenne à l’encontre des animaux devant la CJUE
  • Veiller à ce que la sensibilité des animaux, reconnue par l’Article 13 du Titre II du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, soit prise en compte dans toutes les initiatives politiques soumises au Parlement
  • Assurer l’indépendance des institutions européennes vis-à-vis des lobbies défendant des intérêts économiques ou privés
  • Publier en open data toutes les rencontres entre lobbyistes et représentants de l’Union européenne (députés, commissaires, fonctionnaires, assistants, membres de cabinet…)
  • Interdire les cadeaux aux représentants de l’Union européenne (députés, commissaires, fonctionnaires, assistants, membres de cabinet…)
  • Instaurer un délai de carence en cas de passage de secteur public de l’UE au secteur privé (revolving doors)
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Attentes citoyennes

73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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70%

des Parisiens
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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