Florence Granjus demande au gouvernement de détailler son plan d'action relatif à l'amélioration du «bien-être animal»

Question écrite de Mme Florence Granjus députée (La République en Marche - Yvelines ) :

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la question du bien-être animal. La défense des animaux est au cœur des préoccupations des Français. Les associations de défense des animaux ont pu participer aux groupes de travail à ce propos. Au niveau européen, la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a consacré le bien-être animal comme valeur fondamentale de l'Union. L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne insiste sur les exigences du bien-être des animaux considérés comme êtres sensibles. Le code civil reprend cette notion à son article 515-14. Des actions ont été menées par le ministère de l'agriculture durant ces trois dernières années dans le cadre de la loi agriculture et alimentation du 1er novembre 2018. Parmi ces actions, le dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs se portant volontaires, l'extension du délit de maltraitance animale, la nomination d'une personne responsable de la protection animale dans les établissements d'abattage sont tout autant de mesures qui traduisent l'effort du Gouvernement. L'enjeu du droit des animaux ne concerne pas uniquement le mode de consommation mais intègre également la protection de toutes les espèces de l'écosystème. En 1992, lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro au Brésil, la préservation de la biodiversité était déjà un des enjeux essentiels de la cause écologique. 300 parcs zoologiques sont présents en France et attirent de plus en plus de visiteurs. En période de crise sanitaire, la logistique de soin des parcs zoologiques s'est vue fortement affectée. La Société protectrice des animaux (SPA) accueille chaque année près de 42 000 animaux, dont 10 000 pendant la période estivale. En 2019, le nombre d'espèces menacées d'extinction a été évalué à presque un million. L'action de la SPA est colossale et mérite une reconnaissance à la hauteur de leur tâche. L'ancien ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, a déclaré que le Gouvernement est pleinement engagé. Pourtant, le nombre d'abandons augmente chaque année en France. Les maltraitances et les actes de cruauté envers les animaux continuent. Sur la côte Atlantique du pays, le nombre d'échouages de dauphins augmente chaque année. En tant que membre du groupe d'étude sur la condition animale, la lutte contre ces pratiques est au cœur des travaux de ce groupe. L'attente des Français est forte. Elle lui demande si elle peut préciser son plan d'action pour améliorer le bien-être animal, partie intégrante de la protection de la biodiversité.