SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
NOTE DE SYNTHESE
37089. CONDITION ANIMALE : Bilan et perspectives de la délibération cadre sur la condition animale du 14 juin 2021.
Madame Sandra KRIEF expose,
Mesdames, Messieurs,
Le 14 juin 2021, la délibération cadre encadrant la politique condition animale, a été votée par ce Conseil municipal (annexe 1 à la présente délibération). La délibération définit les 3 enjeux politiques majeurs en matière de condition animale :
• La lutte contre l’exploitation animale et celle de leur environnement [...]
• La lutte contre les maltraitances animales [...]
• La prise en compte des conditions de vie des animaux [...]
Cette délibération actualisée, vise à fournir un état d’avancement des projets à mi-mandat et d’apporter des précisions qui permettront de :
• répondre efficacement à notre devoir d’exemplarité en matière de bien-être animal, et ainsi garantir l’image de la Ville en confirmant son positionnement en tant que 1ère ville animaliste de France (classement L214 « une ville pour les animaux » 2022 et 2023) ;
• garantir un niveau minimum de qualité des soins prodigués aux animaux et des interventions de sensibilisation du public à l’éthique et au bien-être animal par la Ville et ses partenaires conventionnés ou titulaires d’un marché public ;
• optimiser et mutualiser les ressources et les marchés publics ;
• améliorer le contact avec le public ainsi que la fluidité de fonctionnement en interne.
Dans la poursuite de la structuration et du renforcement de l’unité condition animale, la présente délibération est proposée afin d’assurer la pleine mise en œuvre des cinq axes majeurs de la politique condition animale votée dès 2021.
1. Intégrer et protéger les animaux domestiques en ville [...]
2. Protection des animaux sauvages et de la faune urbaine [...]
3. Vers une alimentation végétale et éthique [...]
4. Information, sensibilisation, éducation, répression [...]
5. Animaux et lien social [...]
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la présente délibération cadre sur la condition animale, telle qu’actualisée ;
- de poursuivre le transfert de l’ensemble des missions relevant du périmètre d’action de la condition animale.
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