Droits des animaux

Le Conseil de Paris renforce l'encadrement des activités impliquant des animaux en élaborant et votant une «Charte en faveur du bien-être animal à Paris»

Personnalités politiques (163)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Photo Frédéric Hocquard
Frédéric Hocquard Conseil de Paris Génération-s
Interpellez-le
Photo Catherine Ibled
Catherine Ibled Conseil de Paris Renaissance
Interpellez-la
Photo François Dagnaud
François Dagnaud Maire (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Photo Hanna Sebbah
Hanna Sebbah Conseil de Paris Renaissance
Interpellez-la
Photo Catherine Dumas
Catherine Dumas Sénatrice (75), Conseil de Paris LR
Interpellez-la
Photo Stéphane Capliez
Stéphane Capliez Conseil de Paris LR
Photo Jean-François Martins
Jean-François Martins Conseil de Paris DVG
Photo Jérôme Loriau
Jérôme Loriau Conseil de Paris LR
Photo Carine Petit
Carine Petit Maire (75), Conseil de Paris Génération-s
Interpellez-la
Photo Céline Hervieu
Céline Hervieu Députée (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-la
Photo Nathalie Maquoi
Nathalie Maquoi Conseil de Paris Génération-s
Interpellez-la
Alexis Govciyan Conseil de Paris Renaissance
Interpellez-le
Maud Lelievre Conseil de Paris SE
Pierre Casanova Conseil de Paris MoDem
Séverine De Compreignac Conseil de Paris MoDem
Geoffroy Boulard Maire (75), Conseil de Paris LR
Interpellez-le
René- François Bernard Conseil de Paris LC
Danielle Simonnet Députée (75), Conseil de Paris DVG
Interpellez-la
Jean Laussucq Député (75), Conseil de Paris LR
Interpellez-le
Sylvain Raifaud Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris EELV
Interpellez-le
Douchka Markovic Élue municipale, déléguée à la condition animale (75), Conseil de Paris Parti animaliste
Interpellez-la
Eric Pliez Maire (75), Conseil de Paris DVG
Interpellez-le
Christophe Najdovski Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Emile Meunier Conseil de Paris EELV
Interpellez-le
Léa Filoche Conseil de Paris Génération-s
Interpellez-la
Jérome Gleizes Conseil de Paris EELV
Emmanuel Grégoire Député (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Maud Gatel Conseil de Paris MoDem
Interpellez-la
Paul Hatte Conseil de Paris DVD
Interpellez-le
Delphine Bürkli Maire (75), Conseil de Paris Horizons
Interpellez-la
Delphine Terlizzi Conseil de Paris DVG
Jérôme Coumet Maire (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Colombe Brossel Sénatrice (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-la
Emmanuelle Pierre-Marie Maire (75), Conseil de Paris EELV
Interpellez-le
Éric Lejoindre Maire (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Jean-Philippe Gillet Conseil de Paris PCF
Sandrine Charnoz Conseil de Paris Génération-s
Interpellez-la
Jean-Pierre Lecoq Maire (75), Conseil de Paris LR
Interpellez-le
Agnès Evren Sénatrice (75), Conseil de Paris LR
Interpellez-la
Philippe Goujon Maire (75), Conseil de Paris LR
Interpellez-le
Florence Berthout Maire (75), Conseil de Paris Renaissance
Interpellez-la
Antoinette Guhl Sénatrice (75), Conseil de Paris EELV
Interpellez-la
Rachida Dati Gouvernement, Maire (75) DVD
Interpellez-la
Anne Souyris Sénatrice (75) EELV
Interpellez-la
François Vauglin Maire (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Rémi Féraud Sénateur (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Emmanuel Messas Conseil de Paris LR
Dan Lert Conseil de Paris EELV
Interpellez-le
Jeanne d'Hauteserre Maire (75), Conseil de Paris LR
Interpellez-la
Léa Vasa Conseil de Paris EELV
Interpellez-la
Christophe Girard Conseil de Paris PS
Franck Lefevre Conseil de Paris LR
Alice Timsit Conseil de Paris EELV
Interpellez-la
Ariel Weil Maire (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Alexandra Cordebard Maire (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-la
Roger Madec Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-le
Anne Hidalgo Pdte département (75), Maire (75), Conseil de Paris PS
Interpellez-la
Marie-Claire Carrère-Gée Sénatrice (75), Conseil de Paris LR
Interpellez-la

Partis politiques (8)

Logo EELV
EELV
Logo FI
FI
Logo Génération-s
Génération-s
Logo LR
LR
Logo MoDem
MoDem
Logo PCF
PCF
Logo PS
PS
Logo Renaissance
Renaissance

Autre action

Municipale

Justification de la note

Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour.

Des amendements ont été déposés par Danielle Simonnet ainsi que par le groupe Changer Paris (LR), certains ont été repris par l'exécutif.

La charte amendée a été adoptée à l'unanimité.

2021 DEVE 45 Charte en faveur du bien-être animal à Paris – Prescriptions à destination des partenaires de la Ville de Paris.

PROJET DE DELIBERA TION EXPOSE DES MOTIFS
Les rapports de l’homme à l’animal n’ont cessé d’évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le Code civil leur attribue la qualité d’êtres sensibles. Le bien-être des animaux est défini comme « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Avis Anses, février 2018).
C’est en lien avec la reconnaissance scientifique du bien-être animal, mais surtout grâce à l’engagement croissant de la société sur cette question, corrélée plus largement à la protection animale, que la réglementation européenne et française a évolué.
La proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2021 visant à la lutte contre la maltraitance animale, a suscité de nombreux débats et prises de positions autour du bien-être animal. Cette loi rassemble plusieurs dispositions qui ciblent entre autres le renforcement de la lutte contre les abandons des animaux domestiques, un meilleur encadrement de leur vente, et un durcissement des sanctions liées à la maltraitance animale. Les conditions d’utilisation des animaux à des fins récréatives sont également un sujet débattu, sachant notamment que le projet de loi entend interdire les animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums.
La Ville de Paris s’est d’ores et déjà engagée, à travers la stratégie « Animal en ville » adoptée au Conseil de Paris dès novembre 2018, à renforcer et à promouvoir le bien-être animal sur son territoire, notamment en interdisant les spectacles circassiens itinérants qui utilisent des animaux sauvages, tout en les accompagnant dans la reconversion d’une partie de leurs activités.
L’axe 2 de cette stratégie, « promouvoir le respect et le bien- être des animaux », décliné en onze actions, s’appuie sur plusieurs outils : des démarches de labellisation, des ateliers de sensibilisation, et des échanges avec le milieu associatif de la cause animale. Certaines de ces actions ont pour objectif spécifique d’encadrer les activités qui se déroulent sur le territoire parisien et y impliquent la présence d’animaux.
Ainsi, un travail est en cours de réalisation sur l’intégration de clauses et critères de bien-être animal dans les marchés publics (notamment ceux de la restauration collective). Par ailleurs, est également menée une analyse autour de la prise en compte du bien-être animal dans les contrats de la Ville et les concessions de longue durée.
Par conséquent, dans le but de continuer à assurer et garantir le bien-être des animaux sur le territoire parisien et notamment au cours des activités qui s’y déroulent, cette charte vise à engager les partenaires économiques, culturels et sociaux de la Ville, à faire respecter et promouvoir le bien-être animal, lorsqu’ils présentent au public des activités respectueuses des animaux, et à sensibiliser les Parisiennes et Parisiens à la question du bien-être animal.
Ce document rappelle les mesures réglementaires à respecter pour les activités qui impliquent la présence d’animaux et définit des mesures particulières à mettre en place pour satisfaire au bien-être des animaux présents lors d’activités économiques, sociales ou culturelles organisées sur le territoire parisien.
En signant cette charte, les partenaires de la Ville s’engagent ainsi à transmettre toutes les informations concernant les mesures mises en œuvre, pour assurer le bien- être de leurs animaux.
Un bilan de l’application de la charte, établi à l’issue de la première année, sera présenté à votre assemblée et rendu public.
C’est pourquoi je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter cette charte en faveur du bien-être animal, jointe au présent projet de délibération.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris

Lire la suite

Tweet

Attentes citoyennes

67%

des Français
estiment que les politiques défendent mal les animaux

Parcourir les sondages
55%

des Français
estiment que les juges et les tribunaux défendent mal les animaux

Parcourir les sondages