Justification de la note
Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour.
Des amendements ont été déposés par Danielle Simonnet ainsi que par le groupe Changer Paris (LR), certains ont été repris par l'exécutif.
La charte amendée a été adoptée à l'unanimité.
2021 DEVE 45 Charte en faveur du bien-être animal à Paris – Prescriptions à destination des partenaires de la Ville de Paris.
PROJET DE DELIBERA TION EXPOSE DES MOTIFS
Les rapports de l’homme à l’animal n’ont cessé d’évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le Code civil leur attribue la qualité d’êtres sensibles. Le bien-être des animaux est défini comme « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Avis Anses, février 2018).
C’est en lien avec la reconnaissance scientifique du bien-être animal, mais surtout grâce à l’engagement croissant de la société sur cette question, corrélée plus largement à la protection animale, que la réglementation européenne et française a évolué.
La proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2021 visant à la lutte contre la maltraitance animale, a suscité de nombreux débats et prises de positions autour du bien-être animal. Cette loi rassemble plusieurs dispositions qui ciblent entre autres le renforcement de la lutte contre les abandons des animaux domestiques, un meilleur encadrement de leur vente, et un durcissement des sanctions liées à la maltraitance animale. Les conditions d’utilisation des animaux à des fins récréatives sont également un sujet débattu, sachant notamment que le projet de loi entend interdire les animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums.
La Ville de Paris s’est d’ores et déjà engagée, à travers la stratégie « Animal en ville » adoptée au Conseil de Paris dès novembre 2018, à renforcer et à promouvoir le bien-être animal sur son territoire, notamment en interdisant les spectacles circassiens itinérants qui utilisent des animaux sauvages, tout en les accompagnant dans la reconversion d’une partie de leurs activités.
L’axe 2 de cette stratégie, « promouvoir le respect et le bien- être des animaux », décliné en onze actions, s’appuie sur plusieurs outils : des démarches de labellisation, des ateliers de sensibilisation, et des échanges avec le milieu associatif de la cause animale. Certaines de ces actions ont pour objectif spécifique d’encadrer les activités qui se déroulent sur le territoire parisien et y impliquent la présence d’animaux.
Ainsi, un travail est en cours de réalisation sur l’intégration de clauses et critères de bien-être animal dans les marchés publics (notamment ceux de la restauration collective). Par ailleurs, est également menée une analyse autour de la prise en compte du bien-être animal dans les contrats de la Ville et les concessions de longue durée.
Par conséquent, dans le but de continuer à assurer et garantir le bien-être des animaux sur le territoire parisien et notamment au cours des activités qui s’y déroulent, cette charte vise à engager les partenaires économiques, culturels et sociaux de la Ville, à faire respecter et promouvoir le bien-être animal, lorsqu’ils présentent au public des activités respectueuses des animaux, et à sensibiliser les Parisiennes et Parisiens à la question du bien-être animal.
Ce document rappelle les mesures réglementaires à respecter pour les activités qui impliquent la présence d’animaux et définit des mesures particulières à mettre en place pour satisfaire au bien-être des animaux présents lors d’activités économiques, sociales ou culturelles organisées sur le territoire parisien.
En signant cette charte, les partenaires de la Ville s’engagent ainsi à transmettre toutes les informations concernant les mesures mises en œuvre, pour assurer le bien- être de leurs animaux.
Un bilan de l’application de la charte, établi à l’issue de la première année, sera présenté à votre assemblée et rendu public.
C’est pourquoi je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter cette charte en faveur du bien-être animal, jointe au présent projet de délibération.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
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