Droits des animaux

Le Conseil de Paris renforce l'encadrement des activités impliquant des animaux en élaborant et votant une «Charte en faveur du bien-être animal à Paris»

Personnalités politiques (163)

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Catherine Dumas Sénatrice (75), Conseil de Paris LR
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Delphine Bürkli Maire (75), Conseil de Paris Horizons
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Anne Hidalgo Pdte département (75), Maire (75), Conseil de Paris PS
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Hanna Sebbah Conseil de Paris Renaissance
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Ariel Weil Maire (75), Conseil de Paris PS
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Sylvain Raifaud Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris EELV
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Geoffroy Boulard Maire (75), Conseil de Paris LR
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Rémi Féraud Sénateur (75), Conseil de Paris PS
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Philippe Goujon Maire (75), Conseil de Paris LR
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Eric Pliez Maire (75), Conseil de Paris DVG
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Emmanuel Messas Conseil de Paris LR
Emmanuelle Pierre-Marie Maire (75), Conseil de Paris EELV
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Douchka Markovic Élue municipale, déléguée à la condition animale (75), Conseil de Paris Parti animaliste
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Emmanuel Grégoire Député (75), Conseil de Paris PS
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Alexis Govciyan Conseil de Paris Renaissance
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Léa Filoche Conseil de Paris Génération-s
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Séverine De Compreignac Conseil de Paris MoDem
Jérome Gleizes Conseil de Paris EELV
Céline Hervieu Députée (75), Conseil de Paris PS
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Stéphane Capliez Conseil de Paris LR
Jean-Philippe Gillet Conseil de Paris PCF
Florence Berthout Maire (75), Conseil de Paris Renaissance
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Christophe Girard Conseil de Paris PS
Christophe Najdovski Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris PS
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Catherine Ibled Conseil de Paris Renaissance
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Dan Lert Conseil de Paris EELV
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Jean Laussucq Député (75), Conseil de Paris LR
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Maud Gatel Conseil de Paris MoDem
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Rachida Dati Gouvernement, Maire (75) DVD
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François Dagnaud Maire (75), Conseil de Paris PS
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Maud Lelievre Conseil de Paris SE
Léa Vasa Conseil de Paris EELV
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Nathalie Maquoi Conseil de Paris Génération-s
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Jeanne d'Hauteserre Maire (75), Conseil de Paris LR
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Antoinette Guhl Sénatrice (75), Conseil de Paris EELV
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Éric Lejoindre Maire (75), Conseil de Paris PS
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François Vauglin Maire (75), Conseil de Paris PS
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Paul Hatte Conseil de Paris DVD
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Franck Lefevre Conseil de Paris LR
Jean-François Martins Conseil de Paris DVG
Jérôme Loriau Conseil de Paris LR
Carine Petit Maire (75), Conseil de Paris Génération-s
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Danielle Simonnet Députée (75), Conseil de Paris DVG
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Marie-Claire Carrère-Gée Sénatrice (75), Conseil de Paris LR
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Jean-Pierre Lecoq Maire (75), Conseil de Paris LR
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Colombe Brossel Sénatrice (75), Conseil de Paris PS
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Delphine Terlizzi Conseil de Paris DVG
Sandrine Charnoz Conseil de Paris Génération-s
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Pierre Casanova Conseil de Paris MoDem
René- François Bernard Conseil de Paris LC
Agnès Evren Sénatrice (75), Conseil de Paris LR
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Roger Madec Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris PS
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Alexandra Cordebard Maire (75), Conseil de Paris PS
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Jérôme Coumet Maire (75), Conseil de Paris PS
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Frédéric Hocquard Conseil de Paris Génération-s
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Partis politiques (8)

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Autre action

Municipale

Justification de la note

Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour.

Des amendements ont été déposés par Danielle Simonnet ainsi que par le groupe Changer Paris (LR), certains ont été repris par l'exécutif.

La charte amendée a été adoptée à l'unanimité.

2021 DEVE 45 Charte en faveur du bien-être animal à Paris – Prescriptions à destination des partenaires de la Ville de Paris.

PROJET DE DELIBERA TION EXPOSE DES MOTIFS
Les rapports de l’homme à l’animal n’ont cessé d’évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le Code civil leur attribue la qualité d’êtres sensibles. Le bien-être des animaux est défini comme « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Avis Anses, février 2018).
C’est en lien avec la reconnaissance scientifique du bien-être animal, mais surtout grâce à l’engagement croissant de la société sur cette question, corrélée plus largement à la protection animale, que la réglementation européenne et française a évolué.
La proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2021 visant à la lutte contre la maltraitance animale, a suscité de nombreux débats et prises de positions autour du bien-être animal. Cette loi rassemble plusieurs dispositions qui ciblent entre autres le renforcement de la lutte contre les abandons des animaux domestiques, un meilleur encadrement de leur vente, et un durcissement des sanctions liées à la maltraitance animale. Les conditions d’utilisation des animaux à des fins récréatives sont également un sujet débattu, sachant notamment que le projet de loi entend interdire les animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums.
La Ville de Paris s’est d’ores et déjà engagée, à travers la stratégie « Animal en ville » adoptée au Conseil de Paris dès novembre 2018, à renforcer et à promouvoir le bien-être animal sur son territoire, notamment en interdisant les spectacles circassiens itinérants qui utilisent des animaux sauvages, tout en les accompagnant dans la reconversion d’une partie de leurs activités.
L’axe 2 de cette stratégie, « promouvoir le respect et le bien- être des animaux », décliné en onze actions, s’appuie sur plusieurs outils : des démarches de labellisation, des ateliers de sensibilisation, et des échanges avec le milieu associatif de la cause animale. Certaines de ces actions ont pour objectif spécifique d’encadrer les activités qui se déroulent sur le territoire parisien et y impliquent la présence d’animaux.
Ainsi, un travail est en cours de réalisation sur l’intégration de clauses et critères de bien-être animal dans les marchés publics (notamment ceux de la restauration collective). Par ailleurs, est également menée une analyse autour de la prise en compte du bien-être animal dans les contrats de la Ville et les concessions de longue durée.
Par conséquent, dans le but de continuer à assurer et garantir le bien-être des animaux sur le territoire parisien et notamment au cours des activités qui s’y déroulent, cette charte vise à engager les partenaires économiques, culturels et sociaux de la Ville, à faire respecter et promouvoir le bien-être animal, lorsqu’ils présentent au public des activités respectueuses des animaux, et à sensibiliser les Parisiennes et Parisiens à la question du bien-être animal.
Ce document rappelle les mesures réglementaires à respecter pour les activités qui impliquent la présence d’animaux et définit des mesures particulières à mettre en place pour satisfaire au bien-être des animaux présents lors d’activités économiques, sociales ou culturelles organisées sur le territoire parisien.
En signant cette charte, les partenaires de la Ville s’engagent ainsi à transmettre toutes les informations concernant les mesures mises en œuvre, pour assurer le bien- être de leurs animaux.
Un bilan de l’application de la charte, établi à l’issue de la première année, sera présenté à votre assemblée et rendu public.
C’est pourquoi je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter cette charte en faveur du bien-être animal, jointe au présent projet de délibération.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris

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Attentes citoyennes

67%

des Français
estiment que les politiques défendent mal les animaux

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des Français
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