Droit animal

Le conseil municipal de Montpellier adopte une délibération-cadre «Bien-être animal - Bilan et feuille de route 2020-2026»

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Eddine Ariztegui Élu municipal, délégué à la condition animale (34) Parti animaliste

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Bien-être animal - Bilan - Feuille de route 2020-2026 - Présentation

Le Code civil reconnaît les animaux comme «< des êtres vivants doués de sensibilité ». Selon un sondage IPSOS, 95% des Français s'accordent à dire que les animaux ont des droits et plus de deux tiers considèrent leur animal de compagnie comme un membre de la famille. De plus, la Ville de Montpellier a été classée deuxième ville de France pour sa politique en matière de bien-être animal en 2023, gagnant une place par rapport au classement de 2022.

Les réformes et politiques réalisées depuis le début du mandat ont permis une reconnaissance nationale de Montpellier au niveau du bien-être animal. Pour rappel, la Ville de Montpellier s'est engagée à ce titre à travers les actions suivantes :
- Organisation annuelle de l'événement << Cœur animal » pendant lequel sont mis à disposition des stands pour les associations, et proposées des activités artistiques et culturelles (peintures, concerts, expositions, cours de cuisine) et scientifiques en lien avec la cause animale;
Adoption d'un vœu appelant les législateurs à interdire la présence de tous les types d'animaux dans les cirques et absence de cirques avec animaux sur les terrains communaux depuis lors;
- Résiliation des conventions d'autorisation de chasse sur les terrains appartenant à la Ville;
- Cofinancement du chenil social et solidaire de Coallia;
- Instauration dans les cantines scolaires d'une option quotidienne végétarienne, ainsi que de six repas sur huit pour tous en alternance végétariens ou végétaliens ;
- Adoption d'un budget d'investissement de cinq millions d'euros pour l'hôpital de la faune sauvage; Augmentation du nombre et de l'espace des caniparcs ;
- Cours de comportementalisme canin offerts aux Montpellierains;
- Gîtes à chauves-souris et des hôtels à insectes offerts aux Montpellierains;
- Mise à disposition d'un local à l'association SOS reptiles qui recueille des nouveaux animaux de compagnie (NAC) victimes de trafic et saisis par les autorités ou abandonnés ;
- Amélioration des processus de gestion des espaces verts pour une meilleure prise en considération des animaux sauvages;
- Signature d'un arrêté permettant la prise en charge des soins vétérinaires pour les animaux sans propriétaire, trouvés blessés ou ayant besoin de soins sur le territoire de la Commune ;
- Organisation d'une formation de protection animale pour la police municipale et les agents de la brigade de capture;
- Signature d'une convention avec la SPA afin de leur confier les chiens catégorisés récupérés par la Ville; Adaptation des marchés publics, notamment en demandant à ce que les vétérinaires aient suivi une formation spécifique complémentaire pour les évaluations comportementales commandées par la Ville;
- Attribution de subventions à des associations s'occupant d'animaux sauvages, domestiques, de ferme, des NAC, de la stérilisation et des soins de chats sauvages et des animaux des personnes sans domicile ;
- Prise en charge du sauvetage de nombreux animaux domestiques, de ferme et sauvages; Installation de cabanes à chats à la demande des associations partenaires et financement de la stérilisation de chats sauvages qu'elles ont trappés sur la commune. Ces associations bénéficient également de cartes pour leurs bénévoles et ont signé une charte de bonne pratiques concernant la stérilisation des chats.

La Ville de Montpellier continue de s'investir dans le champ de la protection animale et porte des projets et actions à venir :
- Installation de pigeonniers contraceptifs dans différents quartiers de la commune afin de réguler de manière éthique les pigeons. Montpellier s'engage à ne pas avoir recours à des solutions létales ou douloureuses comme la stérilisation chirurgicale. Une étude de la régulation par graines contraceptives est en cours afin de définir si cette méthode utilisée à l'étranger (Bénélux, Espagne notamment) pourrait compléter l'action des pigeonniers contraceptifs tout en garantissant un protocole sécurisé ;
- Proposition de deux repas végétariens hebdomadaires pour tous dans les cantines scolaires d'ici la fin du mandat;
- Proposition d'un outil pédagogique de sensibilisation au bien-être animal pour les enseignants qui souhaiteraient développer cette thématique avec leur classe ;

- Promotion du bien-être animal et de la gestion éthique au sein du Parc de Lunaret. Un marché de suivi et d'accompagnement sur le bien-être animal est en place avec le Bureau AKONGO, spécialiste de l'étude comportementale et du bien-être animal. De nombreux travaux ont également été engagés pour améliorer les conditions de vie des animaux (création de zones d'ombres, point de rafraichissement, réaménagement d'enclos). L'espace zoologique du Lunaret de Montpellier s'engage aussi à :
o Refuser les pratiques de «< culling » et d'éjointage;
o Favoriser le développement des activités de protection animale. C'est dans les sous-sol de la Serre Amazonienne que l'association SOS Reptiles s'est installée ;
o S'inscrire dans la dynamique politique nationale de Protection animale en travaillant étroitement avec les services de l'Etat en accueillant temporairement chaque année des animaux sauvages saisis et victimes de trafic ;
o Soutenir les actions de conservation pour les espèces dans leur milieu naturel en adhérant et en soutenant financièrement chaque année des ONG, nationales et internationales, de conservation et de protection des espèces en voie de disparition;
o Dans le cadre de l'interdiction d'utiliser des animaux dans les activités de cirque, étudier leur accueil, en particulier les lions, avec le soutien financier de l'Etat ;

- Etudier la possibilité d'accueillir les animaux des agents dans les locaux municipaux ;
- Créer un Centre de soins pour la faune sauvage. Après avoir élaboré un programme dimensionnant la création de cet établissement, la Ville a engagé une procédure de sélection d'un groupement de maîtrise d'œuvre (concours) qui réalisera sa conception et sa réalisation;
- Travailler sur ses marchés pour atteindre un objectif d'ici la fin du mandat de 100% de produits ménagers non testés sur animaux, et 100% de produits alimentaires ne provenant pas de l'élevage intensif.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte des actions engagées par la Ville de Montpellier pour le bien-être animal ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

(Présentation de la délibération-cadre par Eddine Ariztegui)

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