Droit animal

Le conseil municipal de Strasbourg adopte un plan d'actions «Animaux en ville» 2023-2026

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Marie-Françoise Hamard Élue municipale, déléguée à la condition animale (67) SE
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Institutionnalisation de la condition animale Municipale

Délibération au Conseil Municipal
du mercredi 10 mai 2023
Animaux en ville, Strasbourg s'engage : stratégie et plan d'actions
2023-2026.

Numéro V-2022-1116

1- CONTEXTE

Les scientifiques du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat
(GIEC) et les membres de la Plateforme Intergouvernementale sur la Biodiversité et les
Services Écosystémiques (IPBES) soulignent à quel point l'avenir de l'Humanité sera lié
à notre capacité à stopper la chute de la biodiversité, qui menace d'extinction un million
d'espèces végétales et animales dans le monde.

Une démarche globale de protection de l’environnement et de la biodiversité, au travers
du Plan Climat et des autres stratégies de reconquête de la nature, est déjà en place
à Strasbourg. Pour protéger le vivant et préserver la résilience des écosystèmes, il est
essentiel de veiller également au respect et au soin de tous les êtres vivants, dont les
animaux. La Ville de Strasbourg construit ainsi sa politique animale autour d’un plan
d’actions ambitieux qui fait l’objet de la présente délibération.

Pour ce faire, les enjeux liés aux animaux, qu’ils soient domestiques ou sauvages, sont
abordés de manière transversale. Touchant des secteurs très variés, la politique animale
est conçue et conduite en collaboration avec divers services de la collectivité. Changer
notre regard sur les animaux domestiques ou sauvages vivant à nos côtés en poursuivant
et amplifiant les actions déjà en place et en les complétant par de nouvelles initiatives : tel
est l'objectif de ce plan d’actions, annexé à la présente délibération.

Celui-ci a été réalisé grâce à la forte implication des services et des élus de la collectivité
mais aussi avec le concours d’une quarantaine de partenaires extérieurs, institutionnels ou
associatifs, qui apportent leur expertise et leur contribution.

La majeure partie de ces actions sont aujourd’hui déjà engagées par la Ville de Strasbourg
et s’appuient sur des délibérations déjà actées avec des budgets et planning associés. Une
autre part importante des actions prévues ne nécessite pas de budget spécifique, mais
simplement des changements de pratiques que la collectivité pourra mettre en œuvre.

La construction de ce plan a permis de les hiérarchiser et les rassembler dans des objectifs
partagés par les différents acteurs. Cette organisation offre une meilleure visibilité. Les
projets en cours, comme les nouveaux, sont chacun portés par des référents au sein des
services et directions concernés.

2- LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE ANIMALE

Souhaitant amplifier son action, la Ville de Strasbourg a structuré son projet reposant sur
de solides convictions, autour de cinq axes et selon une approche transversale pour chaque
secteur :
- protéger et prendre soin des animaux domestiques,
- partager l’espace urbain et avoir un comportement éthique envers les animaux de notre ville,
- préserver et soigner la faune sauvage,
- être une ville exemplaire de la protection animale,
- porter un regard neuf sur les animaux et sensibiliser à leur bien-être.

[...]

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
approuve
la stratégie en faveur des animaux ci-avant exposée et son plan d’actions 2023-2026 tel
qu’annexé à la présente délibération, construit en 2022 en concertation avec les différents
services de la collectivité et les partenaires locaux, sous réserve du vote des crédits au
budget annuel de chaque service concerné,
décide
l’engagement et l'imputation des dépenses correspondantes à ces actions sur les crédits
ouverts au budget 2023,
autorise
la Maire ou son-sa représentant-e à prendre toutes les décisions relatives à l’exécution des
actions indiquées dans le plan d’actions et à signer tous actes nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.

Adopté le 10 mai 2023
par le Conseil municipal de Strasbourg

Rendu exécutoire après
transmission au contrôle de légalité préfectoral
le 17 mai 2023
(Accusé de réception N°067-216704825-20230510-157265-DE-1-1)
et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu
le 17 mai 2023

(Extrait de la délibération)

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