Réponse du Ministère de l'Education nationale aux Questions parlementaires de Patricia Gallerneau, Bastien Lachaud et de Bernard Perrut :
Réponse publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3610
L'animal est appréhendé dans sa dimension d'être vivant et sensible. C'est pour cette raison que le ministère chargé de l'éducation nationale a posé des restrictions pour les dissections dans l'enseignement. La circulaire n° 2016-108 du 8 juillet 2016 indique en effet que dans le cadre des travaux pratiques de sciences de la vie et de la Terre (SVT) et de bio-physiopathologie humaine (BPH) dans la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), et plus généralement dans toutes les classes jusqu'au baccalauréat, des dissections ne peuvent être réalisées que sur des invertébrés, à l'exception des céphalopodes, sur des vertébrés ou sur des produits issus de vertébrés faisant l'objet d'une commercialisation destinée à l'alimentation. Par conséquent, il n'est plus procédé à des dissections d'animaux morts élevés à seule fin d'expériences scientifiques. Dans les programmes scolaires, la vie de l'animal et l'étude des comportements des espèces animales dans leur milieu naturel sont abordées tout au long du parcours de l'élève. Dès l'école maternelle, le domaine d'apprentissage « Explorer le monde du vivant, des objets et de la matière » permet aux enseignants de conduire les enfants à observer les différentes manifestations de la vie animale. Les élèves découvrent le cycle que constituent la naissance, la croissance, la reproduction, le vieillissement et la mort. Les ressources pédagogiques en ligne sur le site Eduscol, portail national d'informations et de ressources du ministère, proposent notamment un module consacré aux élevages et mettent en évidence la façon dont l'enseignant peut conduire les élèves à observer les différentes manifestations de la vie animale. Un exemple proposé sur les élevages d'escargots insiste en particulier sur les milieux de vie et les soins à assurer pour satisfaire les besoins des animaux. Au cycle 2 (CP-CE1-CE2), les élèves poursuivent l'étude des caractéristiques du monde vivant. Dans ce cadre, ils appréhendent les interactions des êtres vivants entre eux et avec leur milieu. Dans le cas de la réalisation d'un élevage en classe, les besoins vitaux et les notions de bien-être et de bientraitance des animaux sont abordées. Au cycle 3 (CM1-CM2-6e), une partie du programme de Sciences et technologie porte sur « Le vivant, sa diversité, et les fonctions qui le caractérisent ». Les élèves doivent notamment observer « le comportement de certains animaux ». En outre, la notion d'empathie est travaillée dans la « culture de la sensibilité » en enseignement moral et civique dès le cycle 2 de l'école élémentaire. « Être capable d'écoute et d'empathie » est une compétence travaillée tout au long de la scolarité de l'école et du collège. Ces questions peuvent également être envisagées sous l'angle de la biodiversité et du développement durable à l'école, au collège et au lycée, en particulier dans le cadre des sciences de la vie et de la Terre, de la géographie et de l'enseignement moral et civique. Enfin, les enseignements de français et de philosophie permettent d'aborder la question animale, par exemple à travers la notion « le vivant » en classe terminale. Des sujets ont d'ailleurs été proposés au baccalauréat sur ces questions.
Réponse publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7796
L'école prend en compte les questions éthiques concernant les animaux. L'animal est appréhendé dans sa dimension d'être vivant et sensible. C'est pour cette raison que le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (MENJS) a posé des restrictions pour les dissections dans l'enseignement. La circulaire n° 2016-108 du 8 juillet 2016 indique en effet que dans le cadre des travaux pratiques de sciences de la vie et de la terre (SVT) et de bio-physiopathologie humaine (BPH) dans la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), et plus généralement dans toutes les classes jusqu'au baccalauréat, des dissections ne peuvent être réalisées que sur des invertébrés, à l'exception des céphalopodes, sur des vertébrés ou sur des produits issus de vertébrés faisant l'objet d'une commercialisation destinée à l'alimentation. Par conséquent, il n'est plus procédé à des dissections d'animaux morts élevés à seule fin d'expériences scientifiques. Dans les programmes scolaires, la vie de l'animal et l'étude des comportements des espèces animales dans leur milieu naturel sont abordées tout au long du parcours de l'élève. Dès l'école maternelle, le domaine d'apprentissage « explorer le monde du vivant, des objets et de la matière » permet aux enseignants de conduire les enfants à observer les différentes manifestations de la vie animale. Les élèves découvrent le cycle que constituent la naissance, la croissance, la reproduction, le vieillissement et la mort. Les ressources pédagogiques en ligne sur le site Éduscol, portail national d'informations et de ressources du ministère, proposent notamment un module consacré aux élevages et mettent en évidence la façon dont l'enseignant peut conduire les élèves à observer les différentes manifestations de la vie animale. Un exemple proposé sur les élevages d'escargots insiste en particulier sur les milieux de vie et les soins à assurer pour satisfaire les besoins des animaux. Au cycle 2 (CP-CE1-CE2), les élèves poursuivent l'étude des caractéristiques du monde vivant. Dans ce cadre, ils appréhendent les interactions des êtres vivants entre eux et avec leur milieu. Dans le cas de la réalisation d'un élevage en classe sont abordés les besoins vitaux et les notions de bien-être et de bientraitance des animaux. En outre, la notion d'empathie à l'égard des animaux peut être travaillée dans le cadre de la « culture de la sensibilité » en enseignement moral et civique dès le cycle 2 de l'école élémentaire. Cette question peut également être envisagée sous l'angle de la biodiversité et du développement durable à l'école, au collège et au lycée, en particulier dans le cadre des sciences de la vie et de la terre, de la géographie et de l'enseignement moral et civique. L'éthique professionnelle des enseignants ne saurait laisser penser autrement qu'ils respectent la condition animale dans le cadre de leur enseignement. Enfin, les enseignements de français et de philosophie permettent d'aborder la question animale, par exemple à travers la notion « le vivant » au lycée. S'agissant de la place de ce thème dans les manuels scolaires, il convient de rappeler qu'en France, les ouvrages mis à la disposition des professeurs et des élèves sont librement produits par des maisons d'édition privées ; ils ne reçoivent aucun label ou certification de la part du MENJS ni ne font l'objet d'un contrôle ministériel de leurs contenus. En ce qui concerne l'étude de la biodiversité, les programmes scolaires lui réservent une place significative, depuis l'école maternelle jusqu'au lycée. Afin de permettre à tous les élèves d'appréhender de manière encore plus éclairée et au plus tôt les questions climatiques et environnementales comme d'en saisir les enjeux, le ministre a souhaité « proposer des enseignements plus explicites, plus précis et plus complets sur ces questions ». C'est en ce sens qu'il a saisi le conseil supérieur des programmes (CSP) en lui demandant d'identifier et de renforcer « les éléments ayant trait au changement climatique, au développement durable et à la biodiversité dans les programmes d'enseignement de la scolarité obligatoire » (cycles 1, 2e, 3e et 4e). Ces programmes ainsi renforcés sont entrés en vigueur à la rentrée 2020.
Réponse publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7799
L'école prend en compte les questions de la responsabilité des élèves envers les animaux. Dès la maternelle, comme le précise le programme dans la partie « explorer le monde du vivant, des objets et de la matière », l'enseignant « conduit les enfants à observer les différentes manifestations de la vie animale et végétale ». Les élèves « découvrent le cycle que constituent la naissance, la croissance, la reproduction, le vieillissement, la mort en assurant les soins nécessaires aux élevages et aux plantations dans la classe ». À l'issue de la maternelle, les élèves sont ainsi capables de « reconnaître les principales étapes du développement d'un animal ou d'un végétal, dans une situation d'observation du réel ou sur une image » et connaissent « les besoins essentiels de quelques animaux et végétaux ». Ici, le professeur insiste sur les milieux de vie et les soins à assurer pour satisfaire les besoins des animaux. Au cycle 2 (CP, CE1 et CE2) dans la thématique « questionner le Monde », et au cycle 3 (CM1, CM2, 6e) en « sciences et technologie » les élèves sont amenés à développer la compétence "Adopter un comportement éthique et responsable" vis à vis de l'environnement. Dans ce contexte, le bien-être animal peut-être abordé. Dans la thématique « questionner le monde », les élèves poursuivent l'étude des caractéristiques du monde vivant, de ses interactions et de sa diversité. Dans ce cadre, à partir d'un écosystème (élevage ou culture), les élèves appréhendent « les interactions des êtres vivants entre eux et avec leur milieu ». Dans le cas de la réalisation d'un élevage en classe, les besoins vitaux et les notions de bien-être et de bientraitance des animaux sont abordées. En sciences et technologie, les élèves poursuivent en décrivant comment les êtres vivants se développent et deviennent aptes à se reproduire. Ici dans la cadre d'un élevage, les élèves sont amenés à identifier et caractériser les modifications subies par un organisme vivant (naissance, croissance, capacité à se reproduire, vieillissement, mort) au cours de sa vie. En outre, la notion d'empathie est travaillée dans le cadre de la « culture de la sensibilité » dès l'école maternelle. Les élèves sont amenés à se construire comme personne singulière au sein d'un groupe à travers des situations concrètes de la vie de la classe. Ici, une première sensibilité aux expériences morales (sentiment d'empathie, expression du juste et de l'injuste, questionnement des stéréotypes…) se construit et sera consolidée dans le cadre de l'enseignement morale et civique durant toute la scolarité obligatoire. Du cycle 2 au cycle 4, la réflexion sur les notions d'engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur la valeur de l'engagement moral, peuvent être des supports de réflexion sur la place des animaux et leur protection.
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