Le Parti animaliste exige des institutions publiques garantes de la protection des animaux (charte adossée à la Constitution, observatoire, droit de visite inopinée...)

01. Institutionnaliser la protection animale
Adosser à la Constitution une Charte de la protection animale reconnaissant le caractère d’êtres sensibles des animaux, leurs intérêts inhérents à cette qualité, et les responsabilités qu’ont l’État et les citoyens à leur égard, et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit.
Créer une autorité administrative indépendante ayant un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs, investie de pouvoir d’investigation concernant les infractions à l’encontre des animaux et pouvant être saisie, par les associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale, de faits susceptibles de relever d’infractions aux animaux.
Accorder à tous les parlementaires un droit de visite inopinée dans tous les lieux privatifs de liberté et notamment dans les élevages, les abattoirs, les laboratoires avec la possibilité d’être accompagnés par des représentants d’associations de protection animale et des journalistes.
Créer un Observatoire de la protection animale chargé d’évaluer annuellement les politiques publiques en matière de protection animale, de rendre des avis sur autosaisine ou saisine d’une personne morale ou privée, et d’émettre un rapport annuel des améliorations préconisées.

(Source: programme Parti animaliste 2022)