Droit animal

Les Jeunes Socialistes du Lot envisagent un véritable statut juridique pour les animaux

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Si une avancée a donc été consacrée, le plus gros du travail reste à faire [...] Et peut-être, pourquoi pas, consacrer [...] une troisième catégorie dans le Code civil, différente des personnes et des biens, spécialement pour les animaux ?
extrait de l'article

Article des Jeunes Socialistes du Lot :

Vers un nouveau statut des animaux ?

Cette semaine on a pu remarquer que les internautes amis des bêtes se réjouissaient sur les réseaux sociaux. La cause de leur émoi ? Un amendement visant à modifier le statut des animaux dans le Code Civil : auparavant considérés comme « biens meubles », ils deviennent désormais des « êtres vivants doués de sensibilité ». Une évolution fortement attendue par près de 9 français sur 10 selon le Nouvel Observateur. Mais en résulte-t-il une réelle amélioration ?

Ce changement de statut a en réalité une portée surtout symbolique, qui vient se poser en adéquation avec le Code rural et le Code pénal, qui prévoyaient déjà un statut particulier de l’animal. Selon le rapporteur Colette Capdevielle (PS) : « cet amendement n’entraîne aucune conséquence juridique ». Sur le plan pratique donc, rien ne va changer, mais le statut des animaux au regard de la loi aura l’avantage d’être en cohérence avec l’image qu’ont les français des animaux, domestiques ou non. Cette évolution vient en effet consacrer les attentes des défenseurs de la cause animale, qui ont rédigé il y de cela deux ans déjà une pétition signée par plus de 700 000 personnes en vue d’améliorer le statut juridiques des animaux.

Si une avancée a donc été consacrée, le plus gros du travail reste à faire, notamment en matière d’élevage intensif et de corrida, des sujets encore vivement controversés. Et peut-être, pourquoi pas, consacrer comme le suggère la présidente de la fondation 30 millions d’amis Reha Hutin une troisième catégorie dans le Code civil, différente des personnes et des biens, spécialement pour les animaux ?

Margot BOUILLAGUET

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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