Municipales 2020 : attribuer une délégation « condition animale » à un membre du conseil municipal

Services municipaux, police et animaux

• Créer une délégation Protection animale et une direction Protection animale dotées de moyens suffisants (budget et nombre d’agents).
• Créer une cellule municipale « SOS animaux » :
• Créer un numéro de téléphone et une adresse courriel « SOS animaux » dédiés au signalement des actes de maltraitance sur le territoire de la commune et géré par un service de la mairie en vue d’aiguiller le public vers les associations ou services compétents.
• Mettre en place sur le site de la commune une plateforme de signalement des animaux perdus et trouvés.
• Désigner, au sein des adjoints ayant la qualité d’officier de police judiciaire, un référent chargé de la protection animale sur la commune de façon à constater les infractions à la loi pénale relatives aux animaux, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte.
• Assurer une permanence juridique relative aux infractions commises à l’encontre des animaux.
• Recenser les infractions commises à l’encontre d’animaux sur le territoire communal afin de disposer de données statistiques non nominatives permettant de renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
• Former la police municipale à la lutte contre la maltraitance envers les animaux, les abandons et toute autre infraction en lien avec les animaux.
• Collaborer avec les services de police et de gendarmerie nationale pour contribuer au démantèlement des réseaux de trafic d’animaux.
• Obtenir de l’autorité préfectorale la transmission régulière des rapports de contrôle effectués dans les établissements municipaux détenant des animaux (refuges, abattoirs, zoos, fermes pédagogiques…) et engager tout recours le cas échéant pour en obtenir communication.
• Intervenir auprès des établissements détenant des animaux (élevages, abattoirs, chenils exigus de chiens de chasse…) pour faire cesser les nuisances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention, vu les compétences du maire en matière de salubrité publique.
• Former le personnel municipal, dans le cadre de son activité, au respect des animaux.