Droit animal

Nouvelle Donne souhaite attribuer une personnalité juridique aux animaux

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Nationale

Approfondir la législation en matière de droits des animaux, incluant la question de leur statut juridique
Nous voulons la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux dont
le code civil reconnaît la qualité « d'êtres sensibles.
(extrait du programme Nouvelle Donne 2017)

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Soumis par Thierry Lherm

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