Droit animal

Pour Chantal Jouanno il est nécessaire de modifier le code civil pour qualifier les animaux d'êtres sensibles

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Sur le site de Libération :

Extraits de l'article :

« Le fait que l’animal soit considéré comme un «bien meuble» dans le Code civil fait que «tout ce qui est acte de cruauté envers un animal est aujourd’hui très peu sanctionné en France», a-t-elle indiqué à l’AFP, à l’occasion d’un colloque au Sénat organisé par le club de réflexion Ecolo-Ethik, qu’elle préside avec la magistrate Laurence Vichniesky.
La sénatrice centriste plaide ainsi pour une modification du Code civil, «symboliquement nécessaire» pour qualifier les animaux d'«êtres sensibles», mais surtout la création d’un «médiateur de l’animal, sous forme d’une autorité indépendante avec une capacité judiciaire, une personne qui s’occuperait de vérifier que la législation actuelle est bien appliquée.
 »

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Soumis par Thierry Lherm

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