« C’est très sympathique tout ça. Mais il y a quand même une notion simple. Un animal est-il un bien ? Oui. Pourquoi ? Parce qu’on peut le vendre, le louer. (…) Ce qui ne veut pas dire du tout qu’il n’y ait pas de disposition (…) qui prévoit qu’on doit veiller à tenir compte que c’est un être sensible. Mais ce n’est pas du droit civil », souligne l’ancien président de la commission des lois du Sénat
Article de Public Sénat :
Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »
Le sujet fait débat dans la société. Le Sénat a supprimé jeudi la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures.
C’était à l’origine un amendement du député PS Jean Glavany. Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte. Les sénateurs ne se sont pas prononcés sur le fond, mais surtout d’un point de vue juridique, soulignant que le code civil n’a pas à comporter de disposition sur ce sujet.
Le FN Rachline s’étonne de « l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte »
« Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations ? » a demandé le rapporteur du texte, le sénateur PS Thani Mohamed Soilihi (voir la vidéo). « Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité ». Mais pour le sénateur de Mayotte, « la loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit ».
« Je m’étonne de l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte. Je me félicite que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux. Je ne vois aucun lien avec la simplification du droit » a souligné le sénateur FN David Rachline.
Hyest (UMP) : « C’est très sympathique tout ça, mais… »
Le sénateur UDI Yves Detraigne a souligné que « ce type de consécration n’a pas sa place dans le code civil ». « C’est très sympathique tout ça. Mais il y a quand même une notion simple. Un animal est-il un bien ? Oui. Pourquoi ? Parce qu’on peut le vendre, le louer. (…) Ce qui ne veut pas dire du tout qu’il n’y ait pas de disposition (…) qui prévoit qu’on doit veiller à tenir compte que c’est un être sensible. Mais ce n’est pas du droit civil », souligne l’ancien président de la commission des lois du Sénat, qui ajoute que « cette réflexion aurait mérité un débat un peu plus approfondi ».
« Changer le regard de notre société sur l’animal » pour l’écologiste Benbassa
Seule la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Esther Benbassa a exprimé son « regret » suite à la suppression de l’article. « Il était loin d’être parfait, mais il avait le mérite d’aborder véritablement la question. Nous comprenons les raisons qui ont mené à la suppression de cet article, mais nous espérons que le statut juridique de l’animal, cet être vivant doués de sensibilité, fera l’objet d’une reforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et a mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles ».
