Délibération n°2020-10-01 : Motion en faveur du bien-être an les animaux
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020 L'an deux mille vingt, le vingt octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n°2020-10-01 : Motion en faveur du bien-être animal et du référendum pour les animaux
Date de convocation : 14/10/2020
Date d'affichage : 14/10/2020
Membres en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31 Votes Pour : 31 Contre : Abstention :
Présents :
M. le Maire Mme OUAKKA, M. SCHWENDEMANN, Mme MERY, M. CORBIER, M. BARRON, M. AMRI, Mme JEAUCOUR, M. BARBADE, Mme NJOK-BATHA, Mme MEGUELLATI, Mme PORET, Mme DURAND DE GEVIGNEY, Mme LONJON ROZIERE, M. ROSIER, Mme EL KHAMLICHI, M. GUILLEMAN, Mme LEBEY, M. LANYI, Mme GRENIER, M. LIBERKOWSKI, M. VOIGNIER, M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. OUALI, M. EFFROY,
Absents excusés :
Mme BASSET, représentée par Monsieur le Maire, M. ANIAMBOSSOU, représenté par M. BARRON, M. MEDJADJI, représenté par M. CORBIER, Mme JAFFRE, représentée par M. LOPEZ, Mme GAMRAOUI-AMAR, représentée par M. EFFROY Mme RANTZ,
Absente : Mme MENDY
Secrétaire de séance :
Mme OUAKKA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi « Alimentation et Agriculture promulgué le 1er novembre 2018, relative à la maltraitance animale,
Vu les principes inscrits à l'Organisation Mondiale de la Santé Animale,
Vu l'arrêté n°2020-07-264 en date du 03 juillet 2020 créant une délégation spécifiquement dédiée au bien-être animal,
Vu la délibération n°2020-07-08 en date du 09 juillet 2020 créant la commission municipale « Bien-être animal »,
Vu la délibération n°2020-09-01 en date du 03 septembre 2020 portant sur un voeu relatif à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques,
Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale, communication, ville numérique, commande publique » du 16 octobre 2020,
Considérant la forte volonté de la municipalité d'agir pour une meilleure prise en compte du bien-être animal et de lutter plus intensément contre la maltraitance,
Considérant que la municipalité entend faire respecter les droits des animaux, prendre en considération les acteurs du terrain et mener des actions concrètes et opérationnelles sur le territoire carriérois,
Considérant la récente initiative prise pour lancer le référendum pour les animaux qui entend inscrire dans notre corpus juridique un certain nombre de règles et d'objectifs en faveur du bien-être animal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ENTEND poursuivre son action en faveur du bien-être animal en réaffirmant dans son action municipale les cinq principes fondateurs qui définissent la notion de bien-être animal, principes inscrits à l'Organisation Mondiale de la Santé Animale :
• Ne pas souffrir de la faim ou de la soif
• Ne pas souffrir d'inconfort
• Ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies
• Pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l'espèce
• Ne pas éprouver de peur ou de détresse
SOUTIENT le référendum pour les animaux qui comprend six actions majeures à engager le plus rapidement possible :
• L'interdiction de l'élevage en cage
• L'interdiction des élevages à fourrure
• En finir avec l'élevage intensif
• L'interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites traditionnelles
• L'interdiction des spectacles avec animaux sauvages
• La fin de l'expérimentation animale
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour copie conforme, Carrières-sous-Poissy, le 20 octobre 2020
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