SEANCE DU 14 JUIN 2021 NOTE DE SYNTHESE
12-(25982). ENVIRONNEMENT : Délibération Cadre : condition et bien-être animal, orientations et plan d’action 2021-2026.
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La présente délibération répond à trois enjeux politiques majeurs :
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La lutte contre les maltraitances animales
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La prise en compte des conditions de vie des animaux
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Il est proposé au conseil municipal de décider :
– De faire évoluer son fonctionnement afin d’intégrer de manière transversale les
enjeux de condition et de bien-être animal : intégration de la thématique dans
l’organigramme municipal, création d’une page dédiée sur le site Internet … ;
– De contribuer et de s’impliquer dans la mise en œuvre de toutes les actions
permettant d’améliorer l’intégration des animaux domestiques en ville, notamment
l’aménagement d’une nouvelle zone de liberté pour les chiens par année de mandat, le travail de responsabilisation et de formation des propriétaires ainsi que la création
d’un cimetière et d’un crématorium animalier en lien avec la Métropole ;
– D’affirmer une ambition forte en matière de protection de la biodiversité en
améliorant les conditions de cohabitation entre les humains et les animaux
liminaires, via le soutien à la campagne de sensibilisation et prévention auprès du
grand public, le renfort des actions en soutien aux associations participant à la
stérilisation des chats libres ainsi que la construction de chatipis à raison d’un par
année de mandat.
– De défendre une demande d’interdiction de chasse sur l’ensemble du territoire
communal.
– De soutenir la promotion d’une alimentation de plus en plus végétale et de mettre en
place dans son champ d’action des mesures d’accompagnement à la végétalisation
des repas afin de participer, accompagner et contribuer efficacement à des actions
engagées par les services et plus particulièrement d’ici 2023 :
> de prévoir un deuxième repas végétarien par semaine dans les cantines
scolaires,
> de mettre en place une alternative quotidienne végétarienne dans les
cantines ainsi qu’une journée végétarienne dans les restaurants en plus de l’offre
végétarienne quotidienne,
> de poursuivre la mise à jour des cahiers des charges de la commande
publique en faveur de marchés éthiques, intégrant le bien-être animal, évitant les
tests sur les animaux et les achats de produits et sous-produits animaux issus de
l’élevage intensif.
– D’agir sur la diffusion massive de l’éthique animale au sein de la population, au
travers de l’ensemble des politiques publiques menées sur le territoire, en mobilisant
ses partenaires, en les accompagnant, et en menant des actions sur son champ de
compétence, et notamment de confirmer le souhait de la Ville de Grenoble de ne plus
accueillir dans ses équipements et sur son domaine public de spectacles présentant
des animaux et celui de développer une offre d’éducation à l’éthique animale ainsi
qu’une section d’information dédiée sur son site internet.
– De prévoir une réactualisation des procédures au sein de la Police Municipale et avec
la fourrière municipale pour répondre à la maltraitance animale.
– De poursuivre les dynamiques d’aide et d’accompagnement aux personnes en
situation précaire possédant des animaux, et de soutenir l’étude des modalités
d’accueil et de prise en charge des animaux dont les propriétaires ne pourraient plus
s’occuper.
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