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Le Parti animaliste veut créer un code de la Protection animale regroupant l’ensemble des dispositions protégeant les animaux
Le Parti animaliste veut créer un statut juridique à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie
Le Parti animaliste veut attribuer une personnalité juridique aux grands singes (chimpanzés, gorilles, bonobos, orang-outans…)
Le Parti animaliste veut ordonner une mission d’enquête pluridisciplinaire afin de définir la notion de “nécessité” telle que visée par les infractions commises à l’encontre des animaux
Le Parti animaliste veut créer une autorité administrative indépendante ayant un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs
Le Parti animaliste veut créer dans chaque département des unités de police attachées à la protection animale
Le Parti animaliste veut créer des parquets spécialisés pour les infractions commises à l’encontre des animaux
Le Parti animaliste veut renforcer les sanctions prévues pour les infractions envers les animaux
Le Parti animaliste veut permettre aux associations de protection animale de se constituer partie civile pour l’ensemble des atteintes aux animaux
Le Parti animaliste veut reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du code général des impôts
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
