Question écrite N° 8166 de Mme Corinne Vignon députée (Renaissance - Haute-Garonne) :
Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction du broyage des poussins mâles issus de la filière Œuf. En effet, en janvier 2020, M. le ministre Didier Guillaume annonçait la fin prochaine du broyage des poussins. Le matériel destiné au sexage des œufs devait être commandé par les couvoirs français au premier trimestre 2022 et les travaux d'installations devaient débuter avant le 1er juin 2022 pour une mise en application de l'interdiction du broyage des poussins dès le 1er janvier 2023. Des textes réglementaires sont cependant venus apporter des précisions et exceptions à l'interdiction de principe. Seule la pratique du gazage reste autorisée pour l'élimination, après l'éclosion, des poussins mâles de races blanches, utilisés à des fins scientifiques et pour l'alimentation animale. Dès lors, elle souhaiterait connaître le contrôle exercé par l'État afin de s'assurer que tous les couvoirs français sont désormais équipés de matériel permettant le sexage des œufs et que le broyage des poussins mâles n'est plus pratiqué. Elle souhaiterait également connaître la proportion de poussins actuellement concernés par les exceptions réglementaires et pouvant donc toujours être éliminés par gazage après l'éclosion, ainsi que la façon dont l'État entend suivre et contrôler la mise en œuvre de ces exceptions. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend élargir cette interdiction de broyage aux canetons femelles, qui sont encore chaque année des millions à être éliminés après l'éclosion.
Question écrite N° 8820 de Mme Josy Poueyto députée (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques) :
Mme Josy Poueyto attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction du broyage des poussins mâles issus de la filière œuf. En effet, en janvier 2020, le ministre Didier Guillaume annonçait la fin prochaine du broyage des poussins. Le matériel destiné au sexage des œufs devait être commandé par les couvoirs français au premier trimestre 2022 et les travaux d'installations devaient débuter avant le 1er juin 2022 pour une mise en application de l'interdiction du broyage des poussins dès le 1er janvier 2023. Des textes réglementaires sont cependant venus apporter des précisions et exceptions à l'interdiction de principe. Seule la pratique du gazage reste autorisée pour l'élimination, après l'éclosion, des poussins mâles de races blanches, utilisés à des fins scientifiques et pour l'alimentation animale. Dès lors, elle souhaiterait connaître le contrôle exercé par l'État afin de s'assurer que tous les couvoirs français sont désormais équipés de matériel permettant le sexage des œufs et que le broyage des poussins mâles n'est plus pratiqué. Elle souhaiterait également connaître la proportion de poussins actuellement concernés par les exceptions réglementaires et pouvant donc toujours être éliminés par gazage après l'éclosion, ainsi que la façon dont l'État entend suivre et contrôler la mise en œuvre de ces exceptions. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend élargir cette interdiction de broyage aux canetons femelles, qui sont encore chaque année des millions à être éliminés après l'éclosion.
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