Question orale sans débat de M. Jean-René Cazeneuve député (La République en Marche - Gers ) :
M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière canard et plus largement des volailles festives. L'année 2020 a été particulièrement difficile pour le monde agricole, qui a cumulé mauvais rendements, aléas climatiques, contexte géopolitique et évidemment crise sanitaire. La filière avicole, et plus particulière la filière canard, a été particulièrement impactée cette année du fait d'un rétrécissement drastique de ses canaux de commercialisation avec la fermeture des CHR. De plus, la mise en œuvre de la loi EGalim a pu entrainer pour cette filière des tensions avec la GMS quant à la mise en avant des produits. Il sait que M. le ministre a été à l'écoute de la filière, notamment en leur accordant une dérogation à l'encadrement des promotions, considérant que les producteurs de foie gras et de volaille festive réalisaient plus de 50 % de leur chiffre d'affaires sur une période de 12 semaines. Le 5 novembre 2020, le département du Gers comme 45 autres sont passés en « risque élevé » concernant un risque d'influenza aviaire liée à l'avifaune. Risque ne dit pas contamination, mais bien précaution ! Les producteurs ont considérablement évolué en matière de biosécurité, et sont aujourd'hui prêts à gérer cette menace. Concernant la nécessaire attention que l'on doit porter à cette filière, fleuron de l'agriculture et de la gastronomie françaises, M. le député souhaite attirer l'attention du ministre de l'agriculture sur les fêtes de fin d'année, d'une part, et sur l'accompagnement économique de la filière suite à la covid-19 d'autre part. Sur les fêtes de fin d'année, la dérogation accordée quant à l'encadrement des promotions induite par la loi EGalim pour les produits festifs doit être pleinement appliquée par la GMS. Aussi, il lui demande quelle action il compte mener à destination des GMS pour accroître la mise en avant de ces produits, et plus largement garantir leur commercialisation dans tous les canaux qu'il sera possible de maintenir dans le contexte sanitaire. Sur le fonds de solidarité, la profession a pu accéder à la liste S1 bis, ce qui était une demande légitime compte-tenu de la dépendance forte à la restauration hors domicile et festive. Il souhaite savoir s'il est prévu de mettre en œuvre d'une part une rétroactivité sur l'année 2020 de cette mesure, et d'autre part si elle sera pérennisée sur l'année 2021. En effet, il s'agit d'une filière « vivante » dont les volumes sont contractualisés en amont et les revenus distanciés dans le temps. L'année 2021 sera, on l'espére tous, une année de reprise, mais celle-ci devra être accompagnée le temps que les stocks soient écoulés et que les volumes retrouvent leurs niveaux pré-crise. Enfin, pour conclure, M. le député appelle son attention quant à l'engagement de la France au sein de l'Europe concernant les établissements d'abattage non agréés. Ils occupent une place centrale dans l'économie des départements producteurs de palmipèdes en circuits courts, et revenir sur cette dérogation aurait un impact considérable. M. le député est conscient de l'engagement fort de la France et de la bataille qui se joue au niveau européen à ce sujet. Il espère que M. le ministre pourra mener ce dossier à son terme et rassurer les producteurs.
Question écrite de M. Jean-Pierre Cubertafon député (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Dordogne ) :
M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière gras. Les conséquences de la crise sanitaire, du confinement et de la fermeture de nombreux lieux touristiques et gastronomiques pénalisent fortement certaines filières. C'est notamment le cas des producteurs de la filière du gras, canards et oies pour qui la restauration représente un important débouché : jusqu'à 50 % des ventes. Il y a deux mois, M. le ministre avait déjà annoncé le déblocage d'une aide spécifique pour la filière. Néanmoins, elle est aujourd'hui insuffisante face à une crise qui se prolonge et l'approche des fêtes de fin d'année, fondamentales pour la survie de la filière. À noter que les conséquences de la crise sanitaire sont venues s'ajouter aux conséquences de la loi Egalim, sur l'encadrement des promotions, en 2019. La mise en place d'une dérogation pour cette année est donc une bonne chose. Néanmoins, un geste fort est aujourd'hui attendu par la filière. Aussi, M. le député souhaite connaître la position de son ministère quant au soutien à la filière gras. Il lui demande s'il est notamment possible d'intégrer la filière des foies gras dans la liste S1bis, la liste des secteurs dépendants des activités soumises à des restrictions d'activité, ce qui ouvrirait la voie à des mécanismes d'aide, en fonction de la perte de chiffre d'affaires.
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