L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle
Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 18
Contre : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en Marche
(303 membres)
Pour: 8
Aurore Bergé
Typhanie Degois
Valérie Gomez-Bassac
Dimitri Houbron
Guillaume Kasbarian
Anissa Khedher
Laëtitia Romeiro Dias
Stéphane Testé
Contre: 26
Sophie Beaudouin-Hubiere
Grégory Besson-Moreau
Barbara Bessot Ballot
Éric Bothorel
Francis Chouat
François Cormier-Bouligeon
Laurence Gayte
Nadia Hai
Christine Hennion
Sandrine Le Feur
Marie Lebec
Jean-Claude Leclabart
Martine Leguille-Balloy
Roland Lescure
Didier Martin
Jean-Baptiste Moreau
Naïma Moutchou
Zivka Park
Alain Perea
Bénédicte Pételle
Barbara Pompili
Véronique Riotton
Bertrand Sorre
Stéphane Travert
Pierre Venteau
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Abstention: 2
Dominique Da Silva
Sereine Mauborgne
Non-votants: 2
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).
Groupe Les Républicains
(104 membres)
Pour: 1
Éric Diard
Contre: 2
Marc Le Fur
Frédéric Reiss
Abstention: 1
Jean-François Parigi
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
Pour: 1
Richard Ramos
Contre: 1
Nicolas Turquois
Groupe Socialistes et apparentés
(29 membres)
Pour: 2
Joaquim Pueyo
Hervé Saulignac
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
Pour: 2
Olivier Becht
Christophe Naegelen
Groupe Libertés et Territoires
(19 membres)
Contre: 1
Charles de Courson
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Pour: 3
Mathilde Panot
Sabine Rubin
François Ruffin
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Pour: 1
André Chassaigne
Non inscrits
(14)
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