6 députés demandent au gouvernement d'interdire le recours aux densités dérogatoires dans les élevages de poulets

Question écrite de M. Laurent Garcia député (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) :

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés. Les densités d'élevage des poulets en France sont en effet les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kilogrammes par mètre carré, témoignant d'une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Or de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur très défavorable au bien-être des poulets : du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte qu'ils développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, du fait de la sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage sont à l'origine de lésions cutanées aggravées, de problèmes respiratoires et oculaires et d'une irritation des muqueuses, qui sont source de souffrances inutiles. L'arrêté ministériel du 28 juin 2010, transposant la directive européenne de 2007, ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kilogrammes par mètre carré. Il permet ainsi des densités pouvant aller jusqu'à 42 kilogrammes par mètre carré, soit 22 poulets par mètre carré, sous certaines conditions. Il apparaît qu'aujourd'hui une majorité des élevages français bénéficient de cette dérogation, et qu'en Europe, 55 % des poulets de chair élevés à la densité maximale se trouvent en France. Dans la mesure où les fortes densités d'élevage constituent un facteur fortement préjudiciable au bien-être des poulets, il souhaite savoir si le Gouvernement entend interdire le recours aux densités dérogatoires dans les élevages de poulets et édicter des normes réglementaires supplémentaires afin de garantir le bien-être des poulets dans les élevages français.

Question écrite de M. Pierre Cabaré député (La République en Marche - Haute-Garonne ) :

M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés. Les densités d'élevage des poulets en France sont en effet les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m², témoignant d'une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Or de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur très défavorable au bien-être des poulets : du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte qu'ils développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, du fait de la sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage sont à l'origine de lésions cutanées aggravées, de problèmes respiratoires et oculaires, d'irritation des muqueuses, qui sont sources de souffrances inutiles. L'arrêté ministériel du 28 juin 2010, transposant la directive européenne de 2007, ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kg/m². Il permet ainsi des densités pouvant aller jusqu'à 42 kg/m², soit 22 poulets/m², sous certaines conditions. Il apparaît qu'aujourd'hui une majorité des élevages français bénéficie de cette dérogation, et que, en Europe, 55 % des poulets de chair élevés à la densité maximale se trouvent en France. Dans la mesure où les fortes densités d'élevage constituent un facteur fortement préjudiciable au bien-être des poulets, il souhaite savoir s'il entend interdire le recours aux densités dérogatoires dans les élevages de poulets et édicter des normes réglementaires supplémentaires afin de garantir le bien-être des poulets dans les élevages français.

Question écrite de M. Dimitri Houbron député (Agir ensemble - Nord ) :

M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ambitions gouvernementales relatives à la réduction des densités en bâtiments et à l'amélioration des conditions d'élevage des poulets. Il rappelle que, chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à un parcours extérieur et confinés dans des bâtiments surpeuplés. Il précise que les densités d'élevage des poulets en France sont parmi les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m², illustrant une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Il constate que de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur néfaste au bien-être des poulets, compte tenu du fait que la concentration des bêtes engendre une dégradation rapide de la litière fortement chargée d'ammoniac, qui provoque des maladies respiratoires et oculaires. Il ajoute que la sélection génétique fait subir aux poulets une prise de poids anormalement rapide qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Il souligne que ces conditions d'élevage sont à l'origine de lésions cutanées aggravées, de problèmes respiratoires et oculaires, d'irritation des muqueuses, qui sont source de souffrances inutiles. Il rappelle que l'arrêté ministériel du 28 juin 2010 transposant la directive européenne précitée, ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kg/m². Il ajoute qu'il permet ainsi des densités pouvant aller jusqu'à 42 kg/m², soit environ 22 poulets/m², sous réserve de répondre à certaines conditions. Il relève que, à ce jour, une majorité des élevages français bénéficient de cette dérogation et que, en Europe, 55 % des poulets de chair élevés à la densité maximale se trouvent en France. À cet effet, compte tenu que les fortes densités d'élevage constituent un facteur fortement préjudiciable au bien-être des poulets, il souhaite savoir si le ministère entend interdire le recours aux densités dérogatoires dans les élevages de poulets et édicter des normes réglementaires supplémentaires afin de garantir le bien-être des poulets dans les élevages français. Il le remercie de lui communiquer ces éléments de réponse.

Question écrite de Mme Valérie Gomez-Bassac députée (La République en Marche - Var ) :

Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés. Les densités d'élevage des poulets en France sont en effet les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kilogrammes par mètre carré, témoignant d'une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive 2007/43/CE. Or de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur très défavorable au bien-être des poulets : du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte qu'ils développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, du fait de la sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage sont à l'origine de lésions cutanées aggravées, de problèmes respiratoires et oculaires et d'une irritation des muqueuses, qui sont source de souffrances inutiles. L'arrêté ministériel du 28 juin 2010, transposant la directive européenne de 2007, ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kilogrammes par mètre carré. Il permet ainsi des densités pouvant aller jusqu'à 42 kilogrammes par mètre carré, soit 22 poulets par mètre carré, sous certaines conditions. Il apparaît qu'aujourd'hui une majorité des élevages français bénéficient de cette dérogation et qu'en Europe 55 % des poulets de chair élevés à la densité maximale se trouvent en France. Dans la mesure où les fortes densités d'élevage constituent un facteur fortement préjudiciable au bien-être des poulets, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend interdire le recours aux densités dérogatoires dans les élevages de poulets et édicter des normes réglementaires supplémentaires afin de garantir le bien-être des poulets dans les élevages français.

Question écrite de Mme Alexandra Valetta Ardisson députée (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Mme la députée a été saisie par des habitants de sa circonscription sur la situation des poulets élevés dans des conditions intensives, sans accès à un parcours extérieur et confinés dans des bâtiments surpeuplés. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives. Les densités d'élevage des poulets en France sont les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m², témoignant d'une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive 2007/43/CE. Or de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur très défavorable au bien-être des poulets : du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte qu'ils développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, du fait de la sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage sont à l'origine de lésions cutanées aggravées, de problèmes respiratoires et oculaires, d'irritation des muqueuses, qui sont source de souffrances inutiles. L'arrêté ministériel du 28 juin 2010, transposant la directive européenne de 2007, ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kg/m². Il permet ainsi des densités pouvant aller jusqu'à 42 kg/m², soit 22 poulets/m², sous certaines conditions. Il apparaît qu'aujourd'hui une majorité des élevages français bénéficient de cette dérogation et que, en Europe, 55 % des poulets de chair élevés à la densité maximale se trouvent en France. Dans la mesure où les fortes densités d'élevage constituent un facteur fortement préjudiciable au bien-être des poulets, elle souhaiterait savoir si le ministère envisage d'interdire le recours aux densités dérogatoires dans les élevages de poulets et d'édicter des normes réglementaires supplémentaires afin de garantir le bien-être des poulets dans les élevages français.

Question écrite de Mme Danièle Obono députée (La France insoumise - Paris ) :

Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Selon l'association Welfarm - protection mondiale des animaux de ferme, chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés. Les densités d'élevage des poulets en France sont en effet les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kilogrammes par mètre carré, témoignant d'une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Or de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur très défavorable au bien-être des poulets : du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte qu'ils développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, du fait de la sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage sont à l'origine de lésions cutanées aggravées, de problèmes respiratoires et oculaires et d'une irritation des muqueuses, qui sont source de souffrances inutiles. L'arrêté ministériel du 28 juin 2010, transposant la directive européenne de 2007, ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kilogrammes par mètre carré. Il permet ainsi des densités pouvant aller jusqu'à 42 kilogrammes par mètre carré, soit 22 poulets par mètre carré, sous certaines conditions. Il apparaît qu'aujourd'hui une majorité des élevages français bénéficient de cette dérogation, et qu'en Europe 55 % des poulets de chair élevés à la densité maximale se trouvent en France. Dans la mesure où les fortes densités d'élevage constituent un facteur fortement préjudiciable au bien-être des poulets, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend interdire le recours aux densités dérogatoires dans les élevages de poulets et édicter des normes réglementaires supplémentaires afin de garantir le bien-être des poulets dans les élevages français.