Question écrite de Mme Hélène Zannier députée (La République en Marche - Moselle ) :
Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives. Cela signifie qu'ils n'ont pas accès à l'extérieur et sont confinés dans des cages surpeuplées, sources d'insalubrité. Les poulets développent des maladies ainsi que des comportements anormaux et agressifs. Les Français sont de plus en plus sensibles au bien-être animal, si bien qu'ils sont prêts à faire évoluer leurs comportements et leurs habitudes de consommation. Selon un sondage IFOP pour la fondation Brigitte Bardot réalisé en août 2020, 91 % des Français souhaitent que tous les animaux d'élevage aient un accès à l'extérieur dans un délai de dix ans. Ce modèle intensif n'est plus plébiscité et n'a pas prouvé son efficacité. Les agriculteurs français souffrent encore trop souvent de difficultés financières majeures. Il apparaît nécessaire de développer un nouveau modèle d'élevage qui réponde à la demande des Français pour améliorer le bien-être animal tout en faisant émerger un système agricole durable et économiquement stable. La politique agricole commune (PAC) apparaît comme l'un des outils adaptés pour engager une transition vers un meilleur respect de la condition animale et soutenir des pratiques vertueuses. La punition n'est pas la solution, mais l'encouragement via des aides financières fléchées permettrait cette transition douce. À ce titre, l'élevage des poulets peut être envisagé sous forme de conditionnalité plus forte des aides au strict respect de la densité d'élevage non dérogatoire. Elle souhaite connaître les ambitions du Gouvernement quant au soutien à la transition des élevages de poulets dans le plan stratégique national actuellement en cours d'élaboration et officiellement applicable en 2023.
Question écrite de M. Laurent Garcia député (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) :
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés (une grande majorité des élevages français faisant application des densités d'élevage dérogatoires, allant jusqu'à 42 kilogrammes par mètre carré, soit environ 22 poulets par mètre carré). Du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et l'atmosphère fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte que les poulets développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, en raison d'une forte sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage des poulets en claustration sont préjudiciables à leur bien-être et les exposent à des souffrances qui sont décriées par les consommateurs. En effet, de récents sondages ont mis en évidence la forte préoccupation des Français pour le bien-être des animaux d'élevage et leur volonté de voir les modèles d'élevage évoluer. Ils sont par exemple 91 % à souhaiter que tous les animaux d'élevage disposent d'un accès extérieur dans un délai de dix ans (sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot, août 2020). Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture et accompagne la transition des modes d'élevage. La politique agricole commune apparaît comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition vers un meilleur respect du bien-être animal et soutenir les pratiques vertueuses, par exemple les systèmes d'élevages en plein air. Pour l'élevage de poulets, ceci pourrait notamment être envisagé via une conditionnalité plus forte des aides au strict respect de la densité d'élevage non dérogatoire, ou encore via des Ecoschemes récompensant les exploitations d'élevages de poulets en plein air. Ainsi, il souhaite connaître les ambitions du Gouvernement en ce qui concerne le soutien à la transition des élevages de poulets dans le plan stratégique national, actuellement en cours d'élaboration et qui sera applicable à compter de 2023.
Question écrite de M. Pierre Cabaré député (La République en Marche - Haute-Garonne ) :
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés. Du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et l'atmosphère fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte que les poulets développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, en raison d'une forte sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage des poulets en claustration sont préjudiciables à leur bien-être et les exposent à des souffrances qui sont décriées par les consommateurs. En effet, de récents sondages ont mis en évidence la forte préoccupation des Français pour le bien-être des animaux d'élevage et leur volonté de voir les modèles d'élevage évoluer. Ils sont par exemple 91 % à souhaiter que tous les animaux d'élevage disposent d'un accès extérieur dans un délai de dix ans (sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot, août 2020). Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture et accompagne la transition des modes d'élevage. La politique agricole commune apparaît comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition vers un meilleur respect du bien-être animal et soutenir les pratiques vertueuses, comme par exemple les systèmes d'élevages en plein air. Pour l'élevage de poulets, ceci pourrait notamment être envisagé via une conditionnalité plus forte des aides au strict respect de la densité d'élevage non dérogatoire, ou encore via des ecoschemes récompensant les exploitations d'élevage de poulets en plein air. Ainsi, il souhaite connaître les ambitions du Gouvernement en ce qui concerne le soutien à la transition des élevages de poulets dans le plan stratégique national, actuellement en cours d'élaboration et qui sera applicable à compter de 2023.
Question écrite de Mme Valérie Gomez-Bassac députée (La République en Marche - Var ) :
Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés (une grande majorité des élevages français faisant application des densités d'élevage dérogatoires, allant jusqu'à 42 kilogrammes par mètre carré, soit environ 22 poulets par mètre carré). Du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et l'atmosphère fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte que les poulets développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, en raison d'une forte sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage des poulets en claustration sont préjudiciables à leur bien-être et les exposent à des souffrances qui sont décriées par les consommateurs. Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture et qu'il accompagne la transition des modes d'élevage. La politique agricole commune apparaît comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition vers un meilleur respect du bien-être animal et pour soutenir les pratiques vertueuses, par exemple les systèmes d'élevages en plein air. Pour l'élevage de poulets, ceci pourrait notamment être envisagé via une conditionnalité plus forte des aides au strict respect de la densité d'élevage non dérogatoire, ou encore via des ecoschemes récompensant les exploitations d'élevage de poulets en plein air. Ainsi, elle souhaite connaître les ambitions du Gouvernement en ce qui concerne le soutien à la transition des élevages de poulets dans le plan stratégique national, actuellement en cours d'élaboration et qui sera applicable à compter de 2023.
Question écrite de M. Dimitri Houbron député (Agir ensemble - Nord ) :
M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal. Il rappelle que, chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à un parcours extérieur et confinés dans des bâtiments surpeuplés. Il précise que les densités d'élevage des poulets en France sont parmi les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m², illustrant une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Il constate que de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur néfaste au bien-être des poulets compte tenu du fait que la concentration des bêtes engendre une dégradation rapide de la litière fortement chargée d'ammoniac, qui provoque des maladies respiratoires et oculaires. Il ajoute que la sélection génétique fait subir aux poulets une prise de poids anormalement rapide qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Il en déduit que ces conditions d'élevage des poulets en claustration sont préjudiciables à leur bien-être et les exposent à des souffrances qui sont décriées par les consommateurs. Il s'appuie sur de récents sondages qui ont mis en évidence la forte préoccupation des Français pour le bien-être des animaux d'élevage et leur volonté de voir les modèles d'élevage évoluer ; il souligne par exemple que 91 % des Français souhaitent que tous les animaux d'élevage disposent d'un accès extérieur dans un délai de dix ans (sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot, août 2020). Il en déduit que, face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture et accompagne la transition des modes d'élevage. Il soutient que la politique agricole commune (PAC) apparaît comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition vers un meilleur respect du bien-être animal et soutenir les pratiques vertueuses, comme par exemple les systèmes d'élevages en plein air. Il illustre son propos sur l'élevage des poulets qui pourrait notamment être envisagé via une conditionnalité plus forte des aides au strict respect de la densité d'élevage non dérogatoire, ou encore via des ecoschemes récompensant les exploitations d'élevage de poulets en plein air. Ainsi, il le remercie de lui faire part de ses avis et orientations relatives au soutien à la transition des élevages de poulets dans le plan stratégique national, actuellement en cours d'élaboration et qui sera applicable à compter de 2023.
Question écrite de Mme Alexandra Valetta Ardisson députée (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Mme la députée a été saisie par des habitants de sa circonscription sur la situation des poulets élevés dans des conditions intensives, sans accès à un parcours extérieur et confinés dans des bâtiments surpeuplés. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, car une grande majorité des élevages français font application des densités d'élevage dérogatoires, allant jusqu'à 42 kg/m², soit environ 22 poulets/m². Du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et l'atmosphère fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte que les poulets développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, en raison d'une forte sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage des poulets en claustration sont préjudiciables à leur bien-être et les exposent à des souffrances qui sont décriées par les consommateurs. En effet, de récents sondages ont mis en évidence la forte préoccupation des Français pour le bien-être des animaux d'élevage et leur volonté de voir les modèles d'élevage évoluer. Ils sont par exemple 91 % à souhaiter que tous les animaux d'élevage disposent d'un accès extérieur dans un délai de dix ans (sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot, août 2020). Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture et accompagne la transition des modes d'élevage. La Politique agricole commune apparaît comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition vers un meilleur respect du bien-être animal et soutenir les pratiques vertueuses, comme par exemple les systèmes d'élevages en plein air. Pour l'élevage de poulets, ceci pourrait notamment être envisagé via une conditionnalité plus forte des aides au strict respect de la densité d'élevage non dérogatoire, ou encore via des ecoschemes récompensant les exploitations d'élevage de poulets en plein air. Ainsi, elle souhaite connaître les ambitions du ministère en ce qui concerne le soutien à la transition des élevages de poulets dans le plan stratégique national, actuellement en cours d'élaboration et qui sera applicable à compter de 2023.
Question écrite de Mme Danièle Obono députée (La France insoumise - Paris ) :
Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal. Selon l'association Welfarm - protection mondiale des animaux de ferme, chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés (une grande majorité des élevages français faisant application des densités d'élevage dérogatoires, allant jusqu'à 42 kilogrammes par mètre carré, soit environ 22 poulets par mètre carré). Du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et l'atmosphère fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte que les poulets développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, en raison d'une forte sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à l'origine de problèmes locomoteurs. Ces conditions d'élevage des poulets en claustration sont préjudiciables à leur bien-être et les exposent à des souffrances qui sont décriées par les consommateurs. En effet, de récents sondages ont mis en évidence la forte préoccupation des Français pour le bien-être des animaux d'élevage et leur volonté de voir les modèles d'élevage évoluer. Ils sont par exemple 91 % à souhaiter que tous les animaux d'élevage disposent d'un accès extérieur dans un délai de dix ans (sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot, août 2020). Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture et accompagne la transition des modes d'élevage. La politique agricole commune apparaît comme l'un des outils particulièrement adaptés pour engager une transition vers un meilleur respect du bien-être animal et soutenir les pratiques vertueuses, par exemple les systèmes d'élevages en plein air. Pour l'élevage de poulets, ceci pourrait notamment être envisagé via une conditionnalité plus forte des aides au strict respect de la densité d'élevage non dérogatoire, ou encore via des ecoschemes récompensant les exploitations d'élevage de poulets en plein air. Ainsi, elle souhaite connaître les ambitions du Gouvernement en ce qui concerne le soutien à la transition des élevages de poulets dans le plan stratégique national actuellement en cours d'élaboration et qui sera applicable à compter de 2023.
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